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Aucadastre

Avenue Monnot Prolongée, Chalon-sur-Saône

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AW 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 60 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UCaiZone urbaine d'habitat de petits collectifs inondable

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2023La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 10 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4a
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/03/2026Permis de construire07107625E006511 Avenue Monnot ProlongeeAW 177—4 100 m²autoriséparticulier
22/09/2023Permis de démolir07107623E00095 Avenue Monnot ProlongeeAW 146, AW 147—2 195 m²terminéLIYA
29/06/2023Permis de démolir07107623E00035 Avenue Monnot ProlongeeAW 147—1 283 m²terminéLIYA

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 13

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1S D M CSociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
5LIYASociété civile immobilièrepropriétaire60 locaux et 2 parcelles non bâties
9SCI IMMOBILIER MONNOTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11SCI GTSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
23DES QUATRESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
23SCI 23Société civile immobilièrepropriétaire2 locaux
23ALJECOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 2 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
35 AAVERSENQSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
35 AKARMASociété civilepropriétaire3 locaux
35 bisKARMASociété civilepropriétaire3 locaux
35 ASCI LA PRALINIERESociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
9001KARMASociété civilepropriétaire1 local
9001SCI LA PRALINIERESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 2 pharmacies, 1 crèche et 5 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—800 m
Supérette ou épicerie2400 m
Boulangerie2410 m
Boucherie2410 m
Poissonnerie—1,1 km
Fruits et légumes—1,0 km
Restaurant3170 m
Librairie ou presse—990 m
Banque—870 m
Bureau ou relais de poste1480 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—540 m
Pharmacie2230 m
Dentiste1230 m
Kinésithérapeute13130 m
Laboratoire d'analyses—550 m
Centre ou maison de santé—1,5 km
Urgences—2,4 km
Hôpital ou clinique—850 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1450 m
École maternelle ou élémentaire5370 m
Collège—990 m
Lycée1410 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—850 m
Gymnase3260 m
Stade ou terrain de sport1440 m
Cinéma—1,8 km
Bibliothèque—530 m
Conservatoire—1,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,4 km
Police ou gendarmerie—1,1 km
France Services—590 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.