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Aucadastre

Rue des Frères Lumière, Chalon-sur-Saône

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500 m
Agrandir le planPhoto aérienne
91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille BC 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 27 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UXmiZone urbaine d'activités mixtes inondable

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2022La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
177,8 m · 0,6 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 601 kWh/an1 519 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 4b
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

Servitudes d'utilité publique1

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/07/2022Déclaration préalable07107622E0201Rue des Freres LumiereBC 20416 m²25 505 m²autoriséCA LE GRAND CHALON
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eauSelon la carte de l'État, l'eau y arrive lors d'une crue fréquente, qui revient tous les 10 à 30 ans environ.
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Sites potentiellement pollués
7 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 17

N°PropriétaireNatureDroitDétient
9000 PInfracosSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9001Chalon'energieSociété anonymepropriétaire1 local
9001EnedisSociété anonymepropriétaire1 local
9002Le ClouseauSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
9003Onyx EstSociété anonymepropriétaire1 local
9024Société Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne du SudSociété en commandite par actionspropriétaire3 locaux
9030Eqiom BetonsSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9030Société Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne du SudSociété en commandite par actionspropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
9058Chambre de Commerce et D Industrie de Saone et LoireÉtablissement publicpropriétaire1 local
9058Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9060Dgitm DTFFPPersonne moralegestionnaire d'un bien de l'État4 locaux
9060État par Direction de L Immobilier de L ÉtatÉtatpropriétaire4 locaux
9080Extrusel ScicaaSociété civilepropriétaire1 local
9080Société Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne du SudSociété en commandite par actionspropriétaire1 local
9100Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9100 PSAS GuintoliSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9104Société Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne du SudSociété en commandite par actionspropriétaire1 local

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,7 km
Supérette ou épicerie—820 m
Boulangerie—860 m
Boucherie—720 m
Poissonnerie—1,3 km
Fruits et légumes—1,6 km
Restaurant1430 m
Librairie ou presse—2,1 km
Banque—1,7 km
Bureau ou relais de poste—820 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—780 m
Pharmacie—860 m
Dentiste—680 m
Kinésithérapeute—1,3 km
Laboratoire d'analyses—680 m
Centre ou maison de santé—1,8 km
Urgences—3,6 km
Hôpital ou clinique—1,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—700 m
École maternelle ou élémentaire2430 m
Collège—1,4 km
Lycée1500 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,8 km
Gymnase—500 m
Stade ou terrain de sport—650 m
Cinéma—2,8 km
Bibliothèque—700 m
Conservatoire—3,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,9 km
Police ou gendarmerie—2,2 km
France Services—640 m

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

  • École primaire Anne FRANKpublic
  • Lycée polyvalent Hilaire de Chardonnetpublicinternat
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.