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Aucadastre

Grande Rue Saint Cosme, Chalon-sur-Saône

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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191 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille CL 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 33 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

UAiZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2019Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
177,2 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 19 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations12

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Zonages archéologiques : Nécropole gallo-romaine

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 5 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Monument aux morts
  • Moulin de la Sucrerie blanche
  • Eglise Saint-Pierre
  • Musée Vivant Denon
  • Centre culturel Espace des Arts
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/04/2026Déclaration préalable07107626E00525 Grande Rue saint Cosme15 m²autoriséETS PUB COOPERATION CULTURELLE-ESPACE ARTS
11/07/2019Permis de construire07107619E001175 Grande Rue saint CosmeCM 253, CM 169, CM 1715 m²4 831 m²terminéECOLE DE PRODUCTION DE CHALON SUR SAONE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Argile : étude de sol

  • Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
  • Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
  • Le zonage inondation de l'État place l'adresse en débordement de cours d'eau, aléa de forte probabilité.
Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de forte probabilité, zonage de l'État à 50 m du pointRepère de crue le plus proche
Voir les 4 autres repères à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 6 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, sur un carré de 200 m autour de l'adresse

Habitants287164 ménages autour de l'adresse
Niveau de vie moyen20 799 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté14,6 %Des ménages autour de l'adresse
Propriétaires34,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social18,9 %Des logements autour de l'adresse
Bâti avant 194569,5 %Des logements autour de l'adresse
Maisons5,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement62 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans18,7 %9,1 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 4 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1370 m
Supérette ou épicerie470 m
Boulangerie420 m
Boucherie2120 m
Poissonnerie860 m
Fruits et légumes830 m
Restaurant1980 m
Librairie ou presse2290 m
Banque5200 m
Bureau ou relais de poste1120 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste340 m
Pharmacie2210 m
Dentiste6200 m
Kinésithérapeute4180 m
Laboratoire d'analyses550 m
Centre ou maison de santé2450 m
Urgences540 m
Hôpital ou clinique2430 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1370 m
École maternelle ou élémentaire2350 m
Collège1450 m
Lycée1380 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase3130 m
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinéma1150 m
Bibliothèque3390 m
Conservatoire1170 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie510 m
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière394 m
  • Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret460 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Sâonepublic
  • Collège Camille Chevalierpublic
  • ECOLE DE PRODUCTION DE CHALONprivésans cantine
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • Ecole primaire Vivant Denonpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • Lycée professionnel des métiers Jeannette Guyotpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.