Rue des Meules, Chalon-sur-Saône
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Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleCL 01Échelle 1:500Édition 5Plan DXF la feuille, 33 KoConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAiZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2014La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 17 contraintes relevées au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des voies : type 3
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Nécropole gallo-romaine
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Servitudes d'utilité publique6
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 5 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Monument aux morts
- Moulin de la Sucrerie blanche
- Eglise Saint-Pierre
- Musée Vivant Denon
- Centre culturel Espace des Arts
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/09/2014 | Permis de construire07107614E0045 | 30 B Rue des Meules | CM 277 | — | 871 m² | terminé | BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- Repères de crue5 lieux à moins de 500 m
- 32 quai Gambetta, coin rue Saint-Jean-de-Maizel, à 228 mSon repère marque le niveau atteint par la Saône le 4 novembre 1840.
Voir les 4 autres repères à moins de 500 m
- 24, quai Gambetta, coin rue Caumartin, à 306 mSon repère marque le niveau atteint par la Saône le 4 novembre 1840.
- 2, quai Gambetta, à 393 mSon repère marque le niveau atteint par la Saône le 19 janvier 1955.
- Dans le garage d'une propriété située sur les quais RG, derriere l'IUT, 1 allée des Granfes Forestier, à 394 mSes repères marquent le niveau atteint par la Saône en novembre 1840, en janvier 1910, en 1944, en janvier 1955, en décembre 1981, en décembre 1982, en juin 1983, en janvier 1994, en février 1999 et en mars 2001.
- Eglise place de l'hotel de ville, à 420 mSes repères marquent le niveau atteint par la Saône le 4 novembre 1840 et le 19 janvier 1955.
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Le détail : 1 plan de prévention
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · 15
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SCI HAQUNA | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 4 | QUAADIX | Société par actions simplifiée | propriétaire | 5 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | SCI DES VIOLETTES | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 2 parcelles non bâties |
| 21 | CHO KU RE | Société civile immobilière | propriétaire | 3 locaux |
| 21 | JUDE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux |
| 26 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 5 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 28 bis | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 29 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 30 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 30 bis | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 32 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 34 | CA LE GRAND CHALON | Communauté d'agglomération | propriétaire | 8 parcelles non bâties |
| 34 | CFAI 21 71 | Association | preneur à construction | 2 parcelles non bâties |
| 34 | NOUVELLES TECHNOLOGIES | Société civile immobilière | bailleur à construction | 2 parcelles non bâties |
| 34 | TERINDEV | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 2 écoles.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 460 m |
| Supérette ou épicerie | 3 | 110 m |
| Boulangerie | 4 | 100 m |
| Boucherie | 2 | 120 m |
| Poissonnerie | — | 850 m |
| Fruits et légumes | — | 870 m |
| Restaurant | 15 | 40 m |
| Librairie ou presse | 2 | 380 m |
| Banque | 4 | 190 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 130 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 80 m |
| Pharmacie | 1 | 210 m |
| Dentiste | 6 | 300 m |
| Kinésithérapeute | 3 | 230 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 590 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 460 m |
| Urgences | — | 600 m |
| Hôpital ou clinique | 2 | 320 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 420 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 390 m |
| Collège | — | 510 m |
| Lycée | 1 | 450 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,6 km |
| Gymnase | 3 | 200 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,4 km |
| Cinéma | 1 | 140 m |
| Bibliothèque | 3 | 400 m |
| Conservatoire | 1 | 280 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 490 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,1 km |
| France Services | — | 2,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.