Rue Jean Rostand, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CP 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 43 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEsiZone urbaine dédiée aux équipements structurants inondable
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
- Informations
- 8Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) · Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 177,8 m · 0,7 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2017Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/08/2017 | Permis de construire07107617E0006 | 3 Rue Jean Rostand | CP 199 | 227 m² | 23 447 m² | autorisé | REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Sites potentiellement pollués
- 4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 1
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE | Commune | propriétaire | 16 locaux et 6 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 boulangeries, 2 médecins généralistes, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 390 m |
| Supérette ou épicerie | — | 520 m |
| Boulangerie | 2 | 330 m |
| Boucherie | — | 680 m |
| Poissonnerie | — | 1,4 km |
| Fruits et légumes | — | 1,2 km |
| Restaurant | 7 | 220 m |
| Librairie ou presse | 2 | 220 m |
| Banque | 3 | 320 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 710 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 2 | 220 m |
| Pharmacie | — | 590 m |
| Dentiste | 1 | 460 m |
| Kinésithérapeute | 4 | 300 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 630 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 300 m |
| Urgences | 1 | 220 m |
| Hôpital ou clinique | 1 | 220 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 610 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 140 m |
| Collège | — | 780 m |
| Lycée | 2 | 240 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,3 km |
| Gymnase | 2 | 60 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 900 m |
| Cinéma | — | 740 m |
| Bibliothèque | — | 910 m |
| Conservatoire | 1 | 490 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,3 km |
| France Services | — | 2,9 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret394 m
- Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière397 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Sâonepublic
- ECOLE DE PRODUCTION DE CHALONprivésans cantine
- Ecole élémentaire Jean LURCATpublic
- Ecole maternelle Jean LURCATpublic
- Lycée général Pontus de Tyardpublicinternat
- Lycée professionnel des métiers Jeannette GuyotpublicULISinternat
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.