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Aucadastre

Place de la Gare, Chalon-sur-Saône

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le planPhoto aérienne
16 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille CN 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 23 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UEsZone urbaine dédiée aux équipements structurants

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2024La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
178,8 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • SUP T1 de Saône-et-Loire
  • Moulin de la Sucrerie blanche
  • Centre culturel Espace des Arts
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/02/2024Permis de construire07107624E0001Place de la GareCW 402743 m²53 159 m²autoriséSNCF RESEAU

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
12 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
9003SNCF RESEAUSociété anonymepropriétaire1 local
9005SNCF RESEAUSociété anonymepropriétaire4 locaux
9030SNCF RESEAUSociété anonymepropriétaire4 locaux
9030SOCIETE NATIONALE SNCFSociété anonymepropriétaire2 locaux
9035COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONECommunepropriétaire1 local
9035CA LE GRAND CHALONCommunauté d'agglomérationpropriétaire3 parcelles non bâties
9035SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DSociété d'économie mixtepropriétaire2 parcelles non bâties
9035SNCF RESEAUSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
N°PropriétaireNatureDroitDétient
9999SNCF RESEAUSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants5729 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—540 m
Supérette ou épicerie2400 m
Boulangerie3290 m
Boucherie1440 m
Poissonnerie—1,2 km
Fruits et légumes—1,1 km
Restaurant9220 m
Librairie ou presse2160 m
Banque4160 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3220 m
Pharmacie—540 m
Dentiste1280 m
Kinésithérapeute3270 m
Laboratoire d'analyses1430 m
Centre ou maison de santé1270 m
Urgences1220 m
Hôpital ou clinique1220 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—630 m
École maternelle ou élémentaire3430 m
Collège—660 m
Lycée180 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,3 km
Gymnase3380 m
Stade ou terrain de sport—1,1 km
Cinéma1470 m
Bibliothèque—690 m
Conservatoire1290 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—830 m
Police ou gendarmerie—1,2 km
France Services—2,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière373 m
  • Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret421 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Sâonepublic
  • ECOLE DE PRODUCTION DE CHALONprivésans cantine
  • Ecole élémentaire Jean LURCATpublic
  • Ecole maternelle Jean LURCATpublic
  • Ecole primaire Louis LECHEREpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
  • Lycée professionnel des métiers Jeannette Guyotpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.