Rue Pierre Mendes France, Chalon-sur-Saône
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille CP 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 43 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UEhiZone urbaine dédiée aux équipements hospitaliers ou de santé inondable
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
- Informations
- 10Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple · Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015) · Taxe d'Aménagement communale - taux 4% · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de prévention des risques naturels (PM1) · Moulin de la Sucrerie blanche
- Altitude, pente du terrain
- 178,1 m · 6,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2017Sitadel ; sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Classement sonore des voies : type 3
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Moulin de la Sucrerie blanche
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/03/2017 | Permis de construire07107616E0045 | Rue Pierre Mendes France | CP 209, CP 214, CP 216 | 9 775 m² | 17 762 m² | terminé | CROIX ROUGE FRANCAISE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SA COFINIMMO | Personne morale | preneur à construction | 1 local et 4 parcelles non bâties |
| 2 | SCI DES PEUPLIERS | Société civile | bailleur à construction | 1 local et 4 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 2 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 380 m |
| Supérette ou épicerie | — | 640 m |
| Boulangerie | 1 | 420 m |
| Boucherie | — | 680 m |
| Poissonnerie | — | 1,4 km |
| Fruits et légumes | — | 1,4 km |
| Restaurant | 4 | 190 m |
| Librairie ou presse | 2 | 190 m |
| Banque | 2 | 420 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 690 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 2 | 190 m |
| Pharmacie | — | 660 m |
| Dentiste | — | 560 m |
| Kinésithérapeute | 2 | 120 m |
| Laboratoire d'analyses | 1 | 230 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 120 m |
| Urgences | 1 | 190 m |
| Hôpital ou clinique | 1 | 190 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 910 m |
| École maternelle ou élémentaire | 2 | 440 m |
| Collège | — | 940 m |
| Lycée | 1 | 310 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,0 km |
| Gymnase | 1 | 460 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,3 km |
| Cinéma | — | 710 m |
| Bibliothèque | — | 950 m |
| Conservatoire | — | 570 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,5 km |
| France Services | — | 3,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière646 m
- Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret684 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Sâonepublic
- ECOLE DE PRODUCTION DE CHALONprivésans cantine
- Ecole élémentaire Jean LURCATpublic
- Ecole maternelle Jean LURCATpublic
- Lycée professionnel des métiers Jeannette GuyotpublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m91
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (COFEC - RELAY, RELAY STORE, RELAY SHOP, RELAY WEB, RELAY INTERNATIONAL)commerce
- SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAScommerce
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS)santé et action sociale
- VITALAIREservices administratifs
- PROTEORindustrie
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.