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Aucadastre

Rue de la Paix, Chalon-sur-Saône

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

126 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille CV 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 44 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UAZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux

Avis de l'ABF requis

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2026La commune en a 799 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le soleil du toit
Toiture solaire, 3 kWc
3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 11 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Monuments historiques protégés1

  • Lycée Nicéphore Nièpce
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/05/2026Déclaration préalable07107626E01264 Rue de la PaixCV 121, CV 195, CV 196—728 m²autoriséparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Sites potentiellement pollués
18 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
2 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune5

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
  • Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 11

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI de la ColombiereSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
3 ACommune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
5PirouetteSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
12SCI les Gais PinsonSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
21MXSociété civile immobilièrepropriétaire36 locaux
26Commune de Chalon-Sur-SaoneCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
30Ca le Grand ChalonCommunauté d'agglomérationpropriétaire2 locaux
30SCI LacoterieSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
31Amm ImmobilierSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
32SCI Immodentia ChalonSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 3 pharmacies et 2 crèches.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—650 m
Supérette ou épicerie—510 m
Boulangerie1490 m
Boucherie1500 m
Poissonnerie—1,2 km
Fruits et légumes—890 m
Restaurant12110 m
Librairie ou presse1370 m
Banque—520 m
Bureau ou relais de poste1150 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4300 m
Pharmacie3300 m
Dentiste9110 m
Kinésithérapeute5300 m
Laboratoire d'analyses—660 m
Centre ou maison de santé—510 m
Urgences—920 m
Hôpital ou clinique—920 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2110 m
École maternelle ou élémentaire—580 m
Collège1210 m
Lycée—570 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,9 km
Gymnase2190 m
Stade ou terrain de sport1370 m
Cinéma—990 m
Bibliothèque—960 m
Conservatoire—770 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,1 km
Police ou gendarmerie—800 m
France Services—2,4 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

  • Collège Robert Doisneaupublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.