Impasse Couillerot, Chalon-sur-Saône
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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleDH 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 71 KoConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
Le relief du terrain et le soleil du toit
- Altitude, pente du terrain
- 188,6 m · 1,8 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 622 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
Monuments historiques protégés3
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Remparts
- Abbaye Saint Pierre (ancienne)
- Chapelle de la Colombière
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile et inondation
- Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
- Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
- Installations classées
- 16 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
- Sites potentiellement pollués
- 20 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 2naturel
- Bioxal et Azelis Peroxidestechnologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · aucun
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de la rue
Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m, on trouve 1 supérette ou épicerie, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche et 3 écoles.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 620 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 500 m |
| Boulangerie | 3 | 240 m |
| Boucherie | 1 | 470 m |
| Poissonnerie | — | 870 m |
| Fruits et légumes | — | 520 m |
| Restaurant | 6 | 180 m |
| Librairie ou presse | 2 | 160 m |
| Banque | — | 570 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 610 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 3 | 210 m |
| Pharmacie | 1 | 420 m |
| Dentiste | 6 | 330 m |
| Kinésithérapeute | 4 | 450 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 670 m |
| Centre ou maison de santé | — | 530 m |
| Urgences | — | 1,5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 430 m |
| École maternelle ou élémentaire | 3 | 70 m |
| Collège | 1 | 240 m |
| Lycée | — | 730 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,5 km |
| Gymnase | 2 | 130 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 190 m |
| Cinéma | — | 1,1 km |
| Bibliothèque | — | 940 m |
| Conservatoire | — | 1,1 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,0 km |
| Police ou gendarmerie | 1 | 200 m |
| France Services | — | 1,7 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de la rue
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Chalon-sur-Saônegare voyageurs et fret872 m
- Gare Routière de Chalon-sur-Saônegare routière972 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège privé Saint-Charles - site Le Devoirprivéclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat
- Collège privé Saint-Charles - site Saint-Dominiqueprivéclasse pour élèves handicapés (ULIS)internat
- Collège Robert Doisneaupublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
- Ecole notre dame de la Citadelleprivésans cantine
- Ecole primaire Jean MOULINpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
- Ecole primaire La citadellepublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)
- Ecole primaire privée La Colombièreprivé