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Aucadastre

Impasse du Perthuis, Charnay-lès-Mâcon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 18/09/2023

UC

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
280,5 m · 4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 663 kWh/an1 547 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2021Sitadel ; sur les 381 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
31/01/2025Permis de construire07110521S0064Impasse du PerthuisAC 5821 logement, 203 m²1 800 m²commencéparticulier
01/02/2022Permis de construire07110521S0058Impasse du PerthuisAC 82, AC 83, AC 3311 logement, 289 m²2 688 m²annuléSCI-SOS71
08/02/2021Permis de démolir07110521S0001Impasse du PerthuisAC 832 000 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR sur la commune Charnay-lès-Mâconnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Impasse du Perthuis 71850 Charnay-lès-Mâcon216,3 m²EE
maison, Impasse du Perthuis 71850 Charnay-lès-Mâcon166,2 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9004GERDOUSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
9004ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants2211 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen34 648 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires90,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19459,1 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement175 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans4,5 %31,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,7 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 1,9 km, un médecin généraliste à 1,3 km, une pharmacie à 2,0 km, une crèche à 1,8 km, une école à 1,0 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,7 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1,9 km
Boucherie1,8 km
Poissonnerie1,9 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant750 m
Librairie ou presse2,9 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste1,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie2,0 km
Dentiste2,1 km
Kinésithérapeute640 m
Laboratoire d'analyses3,6 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgences2,3 km
Hôpital ou clinique2,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,8 km
École maternelle ou élémentaire1,0 km
Collège2,6 km
Lycée2,4 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,7 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport2130 m
Cinéma4,1 km
Bibliothèque1,7 km
Conservatoire3,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,1 km
Police ou gendarmerie2,5 km
France Services3,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.