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Aucadastre

Rue Roger Bretagnon, Charnay-lès-Mâcon

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AW 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 55 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,6 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 18/09/2023

UX

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
214,6 m · 4,8 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 663 kWh/an1 546 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2019Sitadel ; sur les 381 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/08/2023Permis de construire07110523S0023Rue Roger BretagnonAW 217427 m²1 393 m²commencéDOMINI EUROPARC
20/02/2023Permis de construire07110522S0027Rue Roger BretagnonAW 199448 m²1 713 m²commencéS.C.I METAL TP
03/08/2022Permis de construire07110522S0009Rue Roger BretagnonAW 199490 m²1 822 m²commencéSCI FAB
13/09/2021Permis de construire07110521S0030Rue Roger BretagnonAW 192115 m²949 m²commencéLT RECRUTEMENT
05/07/2021Permis de construire07110521S0029Rue Roger BretagnonAW 192122 m²9 049 m²terminéSCI GB71
26/06/2020Permis de construire07110520S001166 Rue Roger BretagnonAW 193110 m²1 053 m²autoriséSCI GABLOU 71
07/06/2019Permis de construire07110519S000731 Rue Roger BretagnonAW 168693 m²1 760 m²autoriséGUILLEMAUD IMMO

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR sur la commune Charnay-lès-Mâconnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 3

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
66SCI GABLOU 71Société civile immobilièrepropriétaire1 local
190 bisLT IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
190SCI GB71Société civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie940 m
Boulangerie1,1 km
Boucherie1430 m
Poissonnerie1,0 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant820 m
Librairie ou presse1,5 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste990 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste560 m
Pharmacie1,1 km
Dentiste1,2 km
Kinésithérapeute870 m
Laboratoire d'analyses2,1 km
Centre ou maison de santé1,3 km
Urgences2,0 km
Hôpital ou clinique2,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,1 km
École maternelle ou élémentaire1480 m
Collège790 m
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,3 km
Gymnase620 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma3,5 km
Bibliothèque1420 m
Conservatoire2,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie980 m
Police ou gendarmerie1,3 km
France Services2,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m82

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.