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Aucadastre

Impasse des Jean Meuniers, Crêches-sur-Saône

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 62 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 22,8 M de points (mai 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 06/07/2023

UbSecteur urbain à dominante d'habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2017La commune en a 257 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • ITT - Bruit
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/12/2025Permis de construire0711502500026Rue des Jean MeuniersAL 244, AL 2461 logement, 136 m²735 m²annuléJ&C HORIZONS
28/11/2025Permis de construire0711502500022Rue des Jean MeuniersAL 250, AL 2531 logement, 135 m²617 m²autoriséparticulier
07/11/2025Permis de construire0711502500024Rue des Jean MeuniersAL 2481 logement, 74 m²781 m²autoriséparticulier
10/10/2025Permis de construire071150250002325 Rue des Jean MeuniersAL 2401 logement, 175 m²997 m²commencéparticulier
08/09/2025Permis de construire0711502500020Rue des Jean MeuniersAL 249, AL 2561 logement, 81 m²615 m²commencéparticulier
02/06/2025Permis de construire0711502500008Rue des Jean MeuniersAL 250, AL 2531 logement, 73 m²617 m²annuléparticulier
15/11/2022Permis de construire07115022S0014Rue des Jean MeuniersAL 234, AL 2351 logement, 136 m²1 188 m²terminéparticulier
28/03/2022Permis de construire07115021S0038Rue des Jean MeuniersAL 2181 logement, 124 m²635 m²terminéparticulier
20/04/2020Permis de construire07115020S0005Rue des Jean MeuniersAL 2151 logement, 123 m²950 m²terminéparticulier
19/12/2019Permis de construire07115019S0026Rue des Jean MeuniersAL 2151 logement, 146 m²4 641 m²terminéparticulier
02/05/2019Permis de construire07115019S0006Lot B Rue des Jean MeuniersAL 1031 logement, 107 m²601 m²terminéparticulier
28/09/2017Permis de construire07115017S0020310 Rue des Jean MeuniersAL 1281 logement, 93 m²1 392 m²terminéparticulier
28/02/2017Permis de construire07115017S0002310 Rue des Jean MeuniersAL 1281 logement, 93 m²1 392 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésSécheresse, 01/04/2022
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,4 km, une boulangerie à 1,5 km, un médecin généraliste à 1,9 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 1,4 km, une école à 1,4 km.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—2,4 km
Supérette ou épicerie—au-delà de 5 km
Boulangerie—1,5 km
Boucherie—3,0 km
Poissonnerie—au-delà de 5 km
Fruits et légumes—2,0 km
Restaurant—1,2 km
Librairie ou presse—1,3 km
Banque—1,7 km
Bureau ou relais de poste—1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,9 km
Pharmacie—1,8 km
Dentiste—2,0 km
Kinésithérapeute4490 m
Laboratoire d'analyses—1,9 km
Centre ou maison de santé—1,9 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,4 km
École maternelle ou élémentaire—1,4 km
Collège—3,2 km
Lycée—au-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1160 m
Gymnase—810 m
Stade ou terrain de sport—780 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—1,2 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,4 km
Police ou gendarmerie—3,1 km
France Services—3,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.