Rue Paul Sabatier, Fragnes-La Loyère

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ConstruireZone UXmZone urbaine d'activités mixtes Risques2 plans de préventionAutre risque (2)Propriétaire9 sociétés ou organismesdans la voie Autour0 voie voisineBase Adresse Nationale

93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UXmZone urbaine d'activités mixtes

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 7 depuis 2017La commune en a 98 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le relief du terrain et le soleil du toit

Altitude, pente du terrain: 188,7 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc: 3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

Les 7 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
17/01/2025	Permis de construire07120424E0008	33 Rue Paul Sabatier	AD 99, AD 99, AD 53	93 m²	282 626 m²	terminé	SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
21/04/2022	Permis de construire07120422E0001	33 Rue Paul Sabatier	ZA 118, ZA 352, ZA 356	6 270 m²	239 474 m²	terminé	GROUPE SOBOTRAM
20/07/2019	Permis de construire07120419E0004	Rue Paul Sabatier	AD 99, AD 53, AD 101	1 314 m²	42 308 m²	terminé	GROUPE SOBOTRAM
17/06/2019	Déclaration préalable07120419E0008	19 Rue Paul Sabatier	AD 40, AD 42, AD 44	28 m²	83 073 m²	autorisé	SAINT-GOBAIN ISOVER
07/09/2018	Permis de construire07120415E0008	Rue Paul Sabatier	AD 53, AD 99, AD 101	1 549 m²	42 308 m²	commencé	GROUPE SOBOTRAM
21/06/2018	Permis de construire07120418E0002	Rue Paul Sabatier	AD 99, AD 53, AD 101	533 m²	42 308 m²	terminé	GROUPE SOBOTRAM
10/08/2017	Permis de construire07120417E0003	Rue Paul Sabatier	AD 53, AD 99, AD 101	10 308 m²	42 308 m²	terminé	GROUPE SOBOTRAM

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité: faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles: 12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées: 4 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués: 15 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols: 3 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler

Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

PPR sur la commune Fragnesnaturel
PPR sur la commune Loyèrenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 9

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1	Saint-Gobain Isover	Société anonyme	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
13	Sabatier	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
15	Sabatier	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
19	Saint-Gobain Isover	Société anonyme	propriétaire	4 locaux et 3 parcelles non bâties
22	Locha	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
25	Anabel	Société civile immobilière	bailleur à construction	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
25	Sinfinim	Société par actions simplifiée	preneur à construction	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
25	Ca le Grand Chalon	Communauté d'agglomération	propriétaire	1 parcelle non bâtie

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N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
5023	Alcan Packaging Capsules	Société par actions simplifiée	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 boulangeries.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	—	590 m
Supérette ou épicerie	—	1,4 km
Boulangerie	2	300 m
Boucherie	—	1,7 km
Poissonnerie	—	940 m
Fruits et légumes	—	2,5 km
Restaurant	2	230 m
Librairie ou presse	—	2,9 km
Banque	1	470 m
Bureau ou relais de poste	—	1,6 km

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	—	1,5 km
Pharmacie	—	1,6 km
Dentiste	—	1,2 km
Kinésithérapeute	—	1,5 km
Laboratoire d'analyses	—	2,4 km
Centre ou maison de santé	—	1,5 km
Urgences	—	4,9 km
Hôpital ou clinique	—	2,4 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	—	880 m
École maternelle ou élémentaire	—	1,3 km
Collège	1	470 m
Lycée	—	1,9 km

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	3,8 km
Gymnase	—	1,4 km
Stade ou terrain de sport	—	730 m
Cinéma	—	4,5 km
Bibliothèque	—	1,6 km
Conservatoire	—	4,5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	1,7 km
Police ou gendarmerie	—	3,2 km
France Services	—	2,6 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Smacconstruction
Onyx Esteau et déchets
Valbaraeau et déchets
SARL Route Logistique Transports (RLT)transport
Prismeo Bourgognetransport
Eco Batterieindustrie

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.