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Aucadastre

Rue de la Vie aux Vaches, Fragnes-La Loyère

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100 m
Agrandir le planPhoto aérienne
12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AD 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

1AUXsZone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2020La commune en a 98 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain
Altitude, pente du terrain
189,4 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Les 10 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions2

  • Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'activites de Saoneor - Reserve fonciere - Fragnes la Loyère/Virey le Grand) N°6B51G
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/05/2026Permis de construire07120425E0008Rue de la Vie aux Vaches (AD 232143 m²3 774 m²autoriséBAKE STUDIO
09/04/2024Permis de construire07120423E0007Rue de la Vie aux VachesAD 180, AD 1897 225 m²14 777 m²commencéSCI F CHALON 01
28/12/2021Permis de construire07120421E000817 Rue de la Vie aux VachesAD 203, AI 91, AI 9621 774 m²134 505 m²terminéparticulier
06/05/2020Permis de construire07120420E0002Rue de la Vie aux VachesAD 186904 m²3 772 m²terminéMAXINA IMMOBILIER
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
3 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
7 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPR sur la commune Fragnesnaturel
  • PPR sur la commune Loyèrenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025.

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,1 km
Supérette ou épicerie—1,9 km
Boulangerie1170 m
Boucherie—2,1 km
Poissonnerie—1,5 km
Fruits et légumes—3,1 km
Restaurant—600 m
Librairie ou presse—3,4 km
Banque—1,0 km
Bureau ou relais de poste—1,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,8 km
Pharmacie—1,8 km
Dentiste—1,6 km
Kinésithérapeute—1,8 km
Laboratoire d'analyses—2,9 km
Centre ou maison de santé—1,8 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—2,9 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—980 m
École maternelle ou élémentaire—1,6 km
Collège—960 m
Lycée—2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,4 km
Gymnase—1,9 km
Stade ou terrain de sport—1,2 km
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—1,3 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,8 km
Police ou gendarmerie—3,6 km
France Services—3,2 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Voies voisines1

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.