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Aucadastre

Rue de la Vie aux Vaches, Fragnes-La Loyère

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19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AD 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

1AUXsZone à urbaniser structurante pour des activités industrielles et logistiques

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2020La commune en a 98 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
188,8 m · 0,1 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions2

  • Secteur faisant l'objet d'une OAP sectorielle (Zone d'activites de Saoneor - Reserve fonciere - Fragnes la Loyère/Virey le Grand) N°6B51G
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/04/2024Permis de construire07120423E0007Rue de la Vie aux VachesAD 180, AD 1897 225 m²14 777 m²commencéSCI F CHALON 01
28/12/2021Permis de construire07120421E000817 Rue de la Vie aux VachesAD 203, AI 91, AI 9621 774 m²134 505 m²terminéparticulier
06/05/2020Permis de construire07120420E0002Rue de la Vie aux VachesAD 186904 m²3 772 m²terminéMAXINA IMMOBILIER
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Géorisques n'a pas répondu au chargement de cette page : les risques de la rue n'y sont pas affichés.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025.

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,2 km
Supérette ou épicerie—2,0 km
Boulangerie10 m
Boucherie—2,1 km
Poissonnerie—1,6 km
Fruits et légumes—3,2 km
Restaurant—530 m
Librairie ou presse—3,5 km
Banque—1,1 km
Bureau ou relais de poste—1,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,7 km
Pharmacie—1,7 km
Dentiste—1,7 km
Kinésithérapeute—1,7 km
Laboratoire d'analyses—3,0 km
Centre ou maison de santé—1,7 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,1 km
École maternelle ou élémentaire—1,6 km
Collège—1,0 km
Lycée—2,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,5 km
Gymnase—1,9 km
Stade ou terrain de sport—1,3 km
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—1,2 km
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,6 km
Police ou gendarmerie—3,6 km
France Services—3,3 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.