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Aucadastre

Impasse Georges Charpak, Fragnes-La Loyère

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le planPhoto aérienne
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AD 01Échelle 1:2000Édition 5Plan DXF la feuille, 59 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,7 M de points (mars 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UXmZone urbaine d'activités mixtes

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2025La commune en a 98 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
188 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/03/2025Déclaration préalable07120425E00042 Impasse Georges CharpakAD 1405 m²16 550 m²autoriséRAVE CROISSANCE
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
3 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
4 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Secteurs d'information sur les sols
2 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPR sur la commune Fragnesnaturel
  • PPR sur la commune Loyèrenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · aucun

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025.

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants84 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—710 m
Supérette ou épicerie—1,4 km
Boulangerie1280 m
Boucherie—1,5 km
Poissonnerie—1,4 km
Fruits et légumes—2,6 km
Restaurant—710 m
Librairie ou presse—2,9 km
Banque—630 m
Bureau ou relais de poste—1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,2 km
Pharmacie—1,2 km
Dentiste—1,2 km
Kinésithérapeute—1,2 km
Laboratoire d'analyses—2,5 km
Centre ou maison de santé—1,2 km
Urgences—5,0 km
Hôpital ou clinique—2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,4 km
École maternelle ou élémentaire—950 m
Collège—500 m
Lycée—2,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—4,1 km
Gymnase—1,2 km
Stade ou terrain de sport—1,3 km
Cinéma—4,6 km
Bibliothèque—1,4 km
Conservatoire—4,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—1,3 km
Police ou gendarmerie—3,0 km
France Services—2,9 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.