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Aucadastre

Route de Demigny, Fragnes-La Loyère

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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306 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

9 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

2 140 €/m²

Fourchette basse
1 150 €/m²
Fourchette haute
3 420 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 20 % (2 ventes de maisons depuis 2021, médiane 1 635 €/m²), le quartier pour 6 % (1 vente dans sa section cadastrale, médiane 2 187 €/m²), la commune pour 74 % (médiane 2 303 €/m² en 2025). Soit 2 144 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 252 ventes de 2025 du département (Saône-et-Loire) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/02/2025Rte de DemignyVente69 178 m² de terrain18 720 €
29/03/20242 Rte de DemignyLocal industriel. commercial ou assimilé300 m²1 300 000 €4 333 €
22/03/202443 Rte de DemignyLocal industriel. commercial ou assimilé171 m²85 000 €497 €
21/03/2024Rte de DemignyVente6 979 m² de terrain32 567 €
01/09/2023Rte de DemignyLocal industriel. commercial ou assimilé955 m²508 140 €532 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/202219 Rte de DemignyMaison, Dépendance110 m²100 000 €909 €
09/11/20211 Rte de DemignyVente1 175 m² de terrain21 196 €
27/10/202110 Rte de DemignyMaison, Dépendance59 m²100 000 €1 695 €
11/10/20212 Rte de DemignyLocal industriel. commercial ou assimilé16 000 m²196 000 €12 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/10/2022

AZone agricole

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations
8Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022) · Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b · Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015) · …
Altitude, pente du terrain
183,6 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 602 kWh/an1 520 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2015Sitadel ; sur les 98 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3b
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/04/2021Permis de construire07120421E000427 Route de DemignyAH 511 logement, 148 m²1 483 m²commencéparticulier
14/01/2020Permis d'aménager07120419E0001Route de DemignyAD 1552 419 m²terminéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
01/10/2019Permis de construire07120419E00061 Route de DemignyAE 90450 m²commencéSCI AGT
18/09/2018Permis de construire07120418E00051 Route de DemignyAE 88993 m²27 778 m²commencéDU PETIT CHALON
14/06/2018Permis d'aménager07120418E000235 Route de DemignyAH 55990 m²autoriséparticulier
22/11/2017Permis de démolir07120417E000213 Route de DemignyAE 5436 545 m²autoriséDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
05/12/2016Permis de construire07120416E000827 Route de DemignyAH 511 logement, 132 m²1 483 m²autoriséparticulier
24/03/2015Permis de construire07120415E0001Route de DemignyAE 871 logement, 164 m²414 m²commencéparticulier
24/03/2015Permis de construire07120415E0002Route de DemignyAE 861 logement, 165 m²516 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR sur la commune Fragnesnaturel
  • PPR sur la commune Loyèrenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 29 Route de Demigny 71530 Fragnes-La Loyère121,4 m²DB
maison, 33 Route de Demigny 71530 Fragnes-La Loyère78,3 m²1930FC
maison, 10 Route de Démigny 71530 Fragnes-La Loyère110,2 m²1947CC
maison, 19 Route de Démigny 71530 Fragnes-La Loyère164,8 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI AGTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Afficher les 12 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
2TOURPLANSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 4 parcelles non bâties
2LILACSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux et 5 parcelles non bâties
2SINFINIMSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 2 parcelles non bâties
2CPV SUN 35Société par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2SCI IMMOBINOXSociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2R D IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 4 parcelles non bâties
2TERINDEVSociété anonymepropriétaire1 local et 4 parcelles non bâties
2COMPAGNIE FINANCIERE MONTRACHETSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 bisLILACSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2CA LE GRAND CHALONCommunauté d'agglomérationpropriétaire18 parcelles non bâties
2SAINT-GOBAIN ISOVERSociété anonymepropriétaire4 parcelles non bâties
2SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNESociété d'économie mixtepropriétaire3 parcelles non bâties
2ASL CAMPUS INDUSTRIEL LE GRAND CHALON DE BOURGOGNEPersonne moralepropriétaire2 parcelles non bâties
2ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CAMPUS INDUSTRIEL LE GRAND CHPersonne moralepropriétaire2 parcelles non bâties
2BPCE LEASE IMMOSociété anonymepropriétaire2 parcelles non bâties
2SCI AGTSociété civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
2DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIREDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
2GIRONDORSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
2PG2G IMMOBILIERSociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
2PROVIRIDISSociété par actions simplifiéeemphytéote1 parcelle non bâtie
3HURSIN ET FILS SASociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
4CA LE GRAND CHALONCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
5PR FINANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
10SCI A-BOUTEILLERSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
11PR FINANCESociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
12CA LE GRAND CHALONCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 parcelle non bâtie
13PR FINANCESociété par actions simplifiéepropriétaire2 parcelles non bâties
13HURSIN ET FILS SASociété par actions simplifiéepropriétaire1 parcelle non bâtie
21LASEMELSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
23LASEMELSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
43LP LE BASSINSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001LILACSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants94 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,2 km, une supérette ou épicerie à 1,8 km, une boulangerie à 520 m, un médecin généraliste à 1,2 km, une pharmacie à 1,2 km, une crèche à 1,6 km, une école à 1,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie1,8 km
Boulangerie520 m
Boucherie1,8 km
Poissonnerie1,8 km
Fruits et légumes3,1 km
Restaurant1250 m
Librairie ou presse3,3 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,2 km
Pharmacie1,2 km
Dentiste1,2 km
Kinésithérapeute1,2 km
Laboratoire d'analyses3,0 km
Centre ou maison de santé1,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique3,0 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,6 km
École maternelle ou élémentaire1,3 km
Collège970 m
Lycée2,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,5 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque980 m
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,3 km
Police ou gendarmerie3,3 km
France Services3,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.