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Aucadastre

Canal du Centre, Fragnes-La Loyère

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
Agrandir le planPhoto aérienne
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 43 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (avril 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

NpZone naturelle et forestière strictement protégée

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
181,4 m · 5,9 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an1 527 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions2

  • Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations7

  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 14 mars 2015)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Installations classées
1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune4

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

  • PPR sur la commune Fragnesnaturel
  • PPR sur la commune Loyèrenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 2

N°PropriétaireNatureDroitDétient
5104 ADgitm DTFFPPersonne moralegestionnaire d'un bien de l'État1 local
5104 AÉtat par Direction de L Immobilier de L ÉtatÉtatpropriétaire1 local

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants145 ménages autour de la rue

L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—2,5 km
Supérette ou épicerie—2,0 km
Boulangerie—1,0 km
Boucherie—2,7 km
Poissonnerie—3,2 km
Fruits et légumes—4,2 km
Restaurant1380 m
Librairie ou presse—4,3 km
Banque—2,5 km
Bureau ou relais de poste—1,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—1,5 km
Pharmacie—1,5 km
Dentiste—1,5 km
Kinésithérapeute—780 m
Laboratoire d'analyses—4,1 km
Centre ou maison de santé—780 m
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—4,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—2,3 km
École maternelle ou élémentaire1300 m
Collège—2,3 km
Lycée—4,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—au-delà de 5 km
Gymnase—920 m
Stade ou terrain de sport—800 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—700 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1370 m
Police ou gendarmerie—3,8 km
France Services—4,7 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées1

  • École primaire Mireille et Gaston MALLETpublic340 m

Voies voisines1

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.