Rue Nicéphore Niepce, Saint-Loup-de-Varennes
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleAC 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 80 KoConstruire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2016Sitadel ; sur les 123 de la commune, toutes sur la page de la commune
Le relief du terrain et le soleil du toit
- Altitude, pente du terrain
- 191,2 m · 0,6 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 612 kWh/an1 524 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 12 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
- Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Classement sonore des voies : type 3
- Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 20 janvierr 2022)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/03/2016 | Permis de démolir07144416E0001 | 12 Rue Nicephore Niepce | AC 7 | — | 158 m² | terminé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
- Argile en exposition moyenne : une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain à bâtir ou faire construire une maison.
- Sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage à l'adresse ne se lit pas ici.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésSécheresse, 01/04/2022
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalon secteur 1naturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : F, 2 diagnostics sur 4.
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Rue Nicéphore Niepce 71240 Saint-Loup-de-Varennes | 49,7 m² | 1947 | G | G |
| appartement, 2 Rue Nicéphore Niepce 71240 Saint-Loup-de-Varennes | 57,9 m² | 1947 | F | F |
| appartement, 2 Rue Nicéphore Niepce 71240 Saint-Loup-de-Varennes | 54,1 m² | 1947 | F | F |
| maison, 3 Rue Nicéphore Niepce 71240 Saint-Loup-de-Varennes | 88,5 m² | 1947 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 4
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | MAISON NICEPHORE NIEPCE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 8 | MAISON NICEPHORE NIEPCE | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 12 | SOCIETE NATIONALE SNCF | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5147 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, sur un carré de 200 m autour de l'adresse
L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 boulangerie, 1 crèche, 1 école.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,6 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,1 km |
| Boulangerie | 1 | 240 m |
| Boucherie | — | 4,6 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | au-delà de 5 km |
| Restaurant | 1 | 50 m |
| Librairie ou presse | — | 4,2 km |
| Banque | — | au-delà de 5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,8 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 2,0 km |
| Pharmacie | — | 1,9 km |
| Dentiste | 1 | 430 m |
| Kinésithérapeute | — | 1,9 km |
| Laboratoire d'analyses | — | au-delà de 5 km |
| Centre ou maison de santé | — | au-delà de 5 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | au-delà de 5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 440 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 340 m |
| Collège | — | 1,8 km |
| Lycée | — | 1,8 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,9 km |
| Gymnase | — | 1,9 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,9 km |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 1,8 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 340 m |
| Police ou gendarmerie | — | au-delà de 5 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Nicéphore NIEPCEpublic