Route Nationale 6, Saint-Loup-de-Varennes

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ConstruireZone UPZone urbaine pavillonnaire Risques1 plan de préventionInondation Propriétaire17 sociétés ou organismesdans la voie Autour1 école à 500 mpublic et privé sous contrat

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 80 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UPZone urbaine pavillonnaire

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 4 depuis 2017La commune en a 123 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Le soleil du toit

Toiture solaire, 3 kWc: 3 612 kWh/an1 525 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne

Les 13 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations12

Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Est soumis à permis de démolir (délibération du 20 janvierr 2022)
Classement sonore des voies : type 2 (voie ferrée)
Taxe d'Aménagement communale - taux 3%
Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - (De la Plâtière d'En Bas vers Au Curtil Ravet) (CAD)
Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - (De Loisy O vers Saint-Ambreuil)
Classement sonore des voies : type 3
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

Les 4 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
16/10/2024	Permis de construire07144424E0008	41 Route Nationale 6	AB 213, AB 214	1 logement, 80 m²	2 403 m²	commencé	particulier
14/02/2024	Permis de construire07144423E0017	45 Bi Route Nationale 6	AB 217	—	1 163 m²	terminé	PR FINANCE
15/07/2022	Permis de construire07144422E0008	41 Route Nationale 6	AB 214	2 logements, 47 m²	1 633 m²	autorisé	particulier
28/02/2017	Permis de construire07144416E0023	41 Route Nationale 6	AB 214	49 m²	1 633 m²	terminé	particulier

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité: faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon: Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles: 11 arrêtésSécheresse, 01/04/2022
Installations classées: 2 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués: 2 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

PPRI Chalon secteur 1naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 17

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
7	Van de Walle et Fils	Société civile immobilière	propriétaire	1 parcelle non bâtie
8	Van de Walle et Fils	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
11	J P J	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 2 parcelles non bâties
13	SCI Lisya	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
15	Ctre Com Action Sociale de Saint-Loup-De	Centre communal d'action sociale	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
17	Ctre Com Action Sociale de Saint-Loup-De	Centre communal d'action sociale	propriétaire	2 locaux et 2 parcelles non bâties
18	Familiale Gaudillat	Société civile immobilière	propriétaire	6 locaux et 2 parcelles non bâties
24	SCI Lethud	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Afficher les 6 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
34	Sainlouber	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 10 parcelles non bâties
34 A	Sainlouber	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
45 bis	PR Finance	Société par actions simplifiée	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
51	Des Deux Anges	Société civile	propriétaire	14 locaux et 3 parcelles non bâties
51	A C Bois 71	Société par actions simplifiée	propriétaire	1 local
55	SCI Sodimm	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
5000 P	Enedis	Société anonyme	propriétaire	1 local
5000 P	Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Développement D	Société d'économie mixte	propriétaire	1 parcelle non bâtie
5141	SCI Lisya	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 1 crèche et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	—	2,5 km
Supérette ou épicerie	—	3,0 km
Boulangerie	1	120 m
Boucherie	—	4,5 km
Poissonnerie	—	au-delà de 5 km
Fruits et légumes	—	au-delà de 5 km
Restaurant	1	70 m
Librairie ou presse	—	4,1 km
Banque	—	4,9 km
Bureau ou relais de poste	—	1,9 km

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	—	2,1 km
Pharmacie	—	1,9 km
Dentiste	1	330 m
Kinésithérapeute	—	1,9 km
Laboratoire d'analyses	—	au-delà de 5 km
Centre ou maison de santé	—	au-delà de 5 km
Urgences	—	au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique	—	au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	1	340 m
École maternelle ou élémentaire	1	400 m
Collège	—	1,9 km
Lycée	—	1,9 km

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	4,8 km
Gymnase	—	2,0 km
Stade ou terrain de sport	—	1,9 km
Cinéma	—	au-delà de 5 km
Bibliothèque	—	1,8 km
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	1	400 m
Police ou gendarmerie	—	au-delà de 5 km
France Services	—	au-delà de 5 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

École primaire Nicéphore NIEPCEpublic

Voies voisines3

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.