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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AA 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 116 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UPZone urbaine pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2017La commune en a 226 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 10 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 avril 2018)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/12/2024Permis de construire07147524E002767 Route de GivryAA 206, AA 263, AA 289391 m²4 587 m²autoriséSCI LA FAMILIALE BERTHOUX
15/01/2021Permis de construire07147520E002327 Route de GivryAB 253, AB 3741 logement, 145 m²1 225 m²annuléTOPAZE PROMOTION
28/12/2020Permis de construire07147520E002031 Route de GivryAB 2551 logement, 123 m²700 m²commencéparticulier
23/04/2020Permis de construire07147520E000231 Route de GivryAB 255, AB 2561 logement, 148 m²1 220 m²annuléparticulier
08/03/2019Permis de démolir07147519E000311 Route de GivryAB 341, AB 344—873 m²autoriséparticulier
12/07/2017Permis de construire07147517E000723 B Rte de GivryAB 2501 logement, 103 m²750 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

  • Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
  • Un plan de prévention des inondations couvre la commune ; son zonage se lit adresse par adresse.
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRI Chalonnais - secteur 3naturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 17

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
3PROPRIETAIRES DU BND 475 AB182Personne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
8IMMOBILIERE NEOSTEPSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
12SAINTE LYSSociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
13LA MARE AUX SOYESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
14SAINTE APOLLINESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
16SAINTE LYSSociété civilepropriétaire2 parcelles non bâties
23 bisSCI ZENASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 2 parcelles non bâties
23ASS DIOCESAINE D AUTUNAssociationpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 7 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
60ABRACADABRASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
65LA FAMILIALE BERTHOUXSociété civile immobilièrepropriétaire2 parcelles non bâties
67LA FAMILIALE BERTHOUXSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
70LA THOISSEYENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERESociété anonymepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
76ESTEBAN-DIEGOSociété civilepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
84M C ESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
84CHABERT MARILLIER PRODUCTIONSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
86GYMASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
86 AGYMASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 crèches et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—910 m
Supérette ou épicerie—540 m
Boulangerie—570 m
Boucherie—540 m
Poissonnerie—2,6 km
Fruits et légumes—2,1 km
Restaurant1100 m
Librairie ou presse—1,2 km
Banque—580 m
Bureau ou relais de poste—590 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—610 m
Pharmacie—510 m
Dentiste3470 m
Kinésithérapeute2460 m
Laboratoire d'analyses—1,4 km
Centre ou maison de santé—1,2 km
Urgences—1,2 km
Hôpital ou clinique—1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2410 m
École maternelle ou élémentaire2290 m
Collège—820 m
Lycée—980 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—860 m
Gymnase1490 m
Stade ou terrain de sport—1,5 km
Cinéma—1,9 km
Bibliothèque1490 m
Conservatoire—1,7 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—530 m
Police ou gendarmerie—2,4 km
France Services—4,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.