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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Saint-Rémy

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100 m
Agrandir le planPhoto aérienne
78 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 120 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 37,2 M de points (novembre 2025)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 25/10/2022

UPZone urbaine pavillonnaire

La hauteur et l'emprise au sol ne sont pas chiffrées ici.

Usages autorisés : non publiés par le document d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2014La commune en a 226 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
182 m · 6,3 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 9 contraintes relevées au point de la rue

Prescriptions1

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 avril 2018)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/07/2014Permis de construire07147514E001215 Rue Louis PasteurAE 4021 logement, 130 m²669 m²terminéparticulier
Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
16 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Secteurs d'information sur les sols
1 à moins de 1 kmPollution des sols connue : le vendeur et le bailleur doivent la signaler
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune4

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

  • PPRI Chalonnais - secteur 3naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

L'étiquette énergie la plus fréquente est C : 2 diagnostics sur 4 la donnent.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Rue Louis Pasteur 71100 Saint-Rémy114,1 m²1986CA
appartement, Rue Louis Pasteur 71100 Saint-Rémy82,6 m²1986CC
maison, 15 Rue Louis Pasteur 71100 Saint-Rémy94,3 m²—FF
maison, 5 Rue Louis Pasteur 71100 Saint-Rémy——GG

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 1

N°PropriétaireNatureDroitDétient
15SCI BNMH2Société civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties

Particuliers · non publiés

Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de la rue

Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue

Habitants8940 ménages autour de la rue
Niveau de vie moyen23 511 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté5 %Des ménages autour de la rue
Propriétaires80 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements autour de la rue
Bâti avant 194535 %Des logements autour de la rue
Maisons80 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement87 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,4 %24,7 % ont 65 ans ou plus

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 6 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—770 m
Supérette ou épicerie2300 m
Boulangerie1300 m
Boucherie1390 m
Poissonnerie—2,4 km
Fruits et légumes—2,3 km
Restaurant—510 m
Librairie ou presse—1,1 km
Banque2290 m
Bureau ou relais de poste1280 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6390 m
Pharmacie1340 m
Dentiste3500 m
Kinésithérapeute3290 m
Laboratoire d'analyses—1,0 km
Centre ou maison de santé—970 m
Urgences—1,1 km
Hôpital ou clinique—1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2300 m
École maternelle ou élémentaire2340 m
Collège1280 m
Lycée—1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1170 m
Gymnase1400 m
Stade ou terrain de sport—1,0 km
Cinéma—1,7 km
Bibliothèque1280 m
Conservatoire—1,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1300 m
Police ou gendarmerie—2,4 km
France Services—4,0 km

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées3

  • Collège Louis Pasteurpublicclasse pour élèves handicapés (ULIS)260 m
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Pasteurpublic260 m
  • École primaire Ruisseau-Mauguetpublic410 m

Entreprises domiciliées à 200 m47

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, carte scolaire lue par lesbancs.fr, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.