Impasse de la Bourgeonne, Saint-Rémy
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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Fichiers techniques : plan et relief
FeuilleAM 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 75 KoConstruire dans cette rue
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UPZone urbaine pavillonnaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
Le relief du terrain et le soleil du toit
- Altitude, pente du terrain
- 179,3 m · 4,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 621 kWh/an1 528 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 10 contraintes relevées au point de la rue
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 27 avril 2018)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Classement sonore des voies : type 2
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques dans cette rue
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
- Sismicité
- faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 16 arrêtésSécheresse, 01/01/2022
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.
- PPRI Chalonnais - secteur 3naturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
L'étiquette énergie la plus fréquente est C : 12 diagnostics sur 12 la donnent.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 34,2 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 88,2 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 34,2 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 89,7 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 88,2 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 72 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 64,1 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 72 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 95 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 34,2 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 64,1 m² | 2011 | C | C |
| appartement, 3 Impasse de la Bourgeonne 71100 Saint-Rémy | 72 m² | 2011 | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Sociétés et organismes · 5
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD | Bailleur social | propriétaire | 34 locaux |
| 3 | CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD | Bailleur social | propriétaire | 39 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | CELINA | Société civile immobilière | propriétaire | 5 locaux |
| 13 | SCI LA BOURGEONNE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 15 | SCI LA BOURGEONNE | Société civile immobilière | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de la rue
Insee, sur un carré de 200 m autour du point de la rue
L'Insee n'a pas mesuré ce carré : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe le point de la rue, pas l'immeuble ni ses habitants : deux adresses de la même rue peuvent tomber dans deux carrés différents.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché et 1 boulangerie.
Le détail, équipement par équipement
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 480 m |
| Supérette ou épicerie | — | 790 m |
| Boulangerie | 1 | 440 m |
| Boucherie | — | 1,6 km |
| Poissonnerie | — | 2,9 km |
| Fruits et légumes | — | 2,5 km |
| Restaurant | 1 | 420 m |
| Librairie ou presse | — | 1,9 km |
| Banque | — | 1,5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,3 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,4 km |
| Pharmacie | — | 880 m |
| Dentiste | — | 1,7 km |
| Kinésithérapeute | — | 720 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,6 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,8 km |
| Urgences | — | 1,9 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,9 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 620 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 950 m |
| Collège | — | 1,1 km |
| Lycée | — | 2,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,1 km |
| Gymnase | — | 1,1 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 840 m |
| Cinéma | — | 2,2 km |
| Bibliothèque | — | 1,2 km |
| Conservatoire | — | 2,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,2 km |
| Police ou gendarmerie | — | 3,2 km |
| France Services | — | 4,6 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de la rue
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m52
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LES PEP 71santé et action sociale
- ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNEsanté et action sociale
- SCP UROPOLE 71santé et action sociale
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)immobilier
- SCI DE LA CLINIQUE GENERALE DE BOURGOGNEimmobilier
- SCM D ONCOLOGIE MECICALEfinance et assurance