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Aucadastre

Chemin de la Ballastière, Thonon-les-Bains

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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321 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AF 01Échelle 1:1000Édition 3Plan DXF la feuille, 73 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 21,6 M de points (juillet 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/12/2025

UXfZone d activités économiques

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Monuments historiques protégés
1Domaine de Ripaille
Altitude, pente du terrain
390,7 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 712 kWh/an1 539 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2018Sitadel ; sur les 989 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Domaine de Ripaille
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/11/2021Déclaration préalable07428121T032989 Chemin de la BallastiereAF 366, AF 421, AF 42415 m²7 303 m²autoriséTHONON AGGLOMERATION
20/03/2019Permis de construire07428118201059 Chemin de la BallastiereAG 119, AG 773, AG 12052 m²3 875 m²autoriséSECAMAT
30/10/2018Permis de construire074281182006795 Chemin de la BallastiereAF 4311 245 m²2 051 m²terminéSCI VONZI

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 4 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 4 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/07/2005
Installations classées
9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune15

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par lave torrentielle (torrent et talweg)
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel
  • Effet de surpression
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Thonon les Bainsnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 11

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
7SAGRADRANSESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7COMMUNE DE THONON LES BAINSCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
8BPCE BAILPersonne moralepropriétaire2 parcelles non bâties
9COMMUNE DE THONON LES BAINSCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
10BPCE BAILPersonne moralepropriétaire2 parcelles non bâties
10COMMUNE DE THONON LES BAINSCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
89THONON AGGLOMERATIONCommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 3 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
90ETS MAURICE CRUZ-MERMYSociété par actions simplifiéepreneur à construction2 locaux et 1 parcelle non bâtie
90LES ROMAINS IISociété civile immobilièrebailleur à construction2 locaux et 1 parcelle non bâtie
93LA MOUCHESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
95VONZISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché990 m
Supérette ou épicerie1,2 km
Boulangerie1300 m
Boucherie610 m
Poissonnerie600 m
Fruits et légumes1,2 km
Restaurant2330 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste2,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste610 m
Pharmacie580 m
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute640 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé2,7 km
Urgences3,7 km
Hôpital ou clinique3,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire840 m
Collège1,4 km
Lycée2,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase1,3 km
Stade ou terrain de sport830 m
Cinéma2,8 km
Bibliothèque2,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie1,3 km
France Services2,8 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.