Aller au contenu
Aucadastre

Chemin du Sainfoin, Belbeuf

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 62 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 26,9 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 31/03/2025

UBB2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2016La commune en a 164 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/04/2024Permis de construire07606924M00018 Chemi du SainfoinAC 2811 logement, 147 m²1 028 m²terminéparticulier
08/12/2022Permis de construire07606922M00178 Chemi du SainfoinAC 2811 logement, 150 m²1 028 m²autoriséparticulier
21/07/2020Permis de construire07606920M000514 Chemi du SainfoinAC 591 logement, 173 m²1 738 m²terminéparticulier
29/07/2016Permis de construire07606916M00092 Chemi du SainfoinAC 2291 logement, 300 m²1 542 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Installations classées
2 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 2 plans de prévention

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 1

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE BELBEUFCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 boulangerie, 1 pharmacie, 1 crèche et 1 école.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—1,9 km
Supérette ou épicerie—1,3 km
Boulangerie1420 m
Boucherie—2,2 km
Poissonnerie—2,6 km
Fruits et légumes—2,5 km
Restaurant—1,3 km
Librairie ou presse—2,3 km
Banque—2,2 km
Bureau ou relais de poste—2,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—620 m
Pharmacie1170 m
Dentiste—1,3 km
Kinésithérapeute—1,3 km
Laboratoire d'analyses—2,8 km
Centre ou maison de santé—3,0 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1390 m
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège—2,0 km
Lycée—1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—3,4 km
Gymnase1340 m
Stade ou terrain de sport1310 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque1390 m
Conservatoire—2,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1460 m
Police ou gendarmerie—3,1 km
France Services—4,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.