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Aucadastre

Route des Ondelles, Belbeuf

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250 m
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106 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 36 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UXMZone urbaine d'activités économiques mixtes

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Altitude, pente du terrain
155,4 m · 1,9 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 270 kWh/an1 356 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
10 depuis 2018Sitadel ; sur les 164 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 10 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/03/2025Permis de construire07606924M0015Route des OndellesAH 14, AH 15, AH 164 976 m²25 976 m²autoriséSCCV BELBEUF - LES ONDELLES
19/06/2024Permis de construire07606923M0013Les OndellesAH 33, AH 34494 m²6 678 m²commencéSCCV ESLETTES
19/06/2024Permis de construire07606923M0014Route des OndellesAH 34998 m²1 661 m²commencéSCCV ESLETTES
28/05/2024Permis de construire07606924M0003Parc les OndellesAH 39100 m²2 547 m²autoriséSVFORTMR
18/04/2024Permis de construire07606923M0015Route des OndellesAH 32, AH 33, AH 341 742 m²10 004 m²commencéSCCV ESLETTES
01/02/2024Permis de construire07606923M00089006 les OndellesAH 372 535 m²terminéSCI VATICO
22/09/2022Permis de construire07606922M00039006 les OndellesAH 37531 m²2 535 m²terminéSCI MVP 76
16/05/2022Permis de construire07606922M0001Les OndellesAH 36852 m²2 052 m²commencéparticulier
27/01/2020Permis de construire07606919M000510 Route de OndellesAH 16, AH 1713 m²1 931 m²autoriséparticulier
01/06/2018Déclaration préalable07606918M00159006 les OndellesAH 3716 m²2 535 m²terminéFERMETURES POTHIER

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 8

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1 AKARDAVSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
1KARDAVSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
4ONDELLESSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
4 bisONDELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
4 quinquiesYOLANDESociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8 bisKARDAVSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
8 bisONDELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
10KARDAVSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants31 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 3 boulangeries, 1 crèche.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché890 m
Supérette ou épicerie1220 m
Boulangerie3200 m
Boucherie1,3 km
Poissonnerie2,0 km
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant2180 m
Librairie ou presse1,1 km
Banque1,1 km
Bureau ou relais de poste1,5 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie1,0 km
Dentiste2180 m
Kinésithérapeute7200 m
Laboratoire d'analyses2,2 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1200 m
École maternelle ou élémentaire1,5 km
Collège1,0 km
Lycée1490 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,1 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport1430 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1,5 km
Conservatoire3,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie3,3 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.