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Aucadastre

Square Claude Debussy, Bonsecours

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 12

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

2 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

2 040 €/m²

Fourchette basse
1 340 €/m²
Fourchette haute
2 940 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : le quartier pour 93 % (108 ventes dans sa section cadastrale, médiane 2 068 €/m²), la commune pour 7 % (médiane 2 513 €/m² en 2025). Soit 2 096 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 359 ventes de 2025 du département (Seine-Maritime) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/06/20231 Sq Claude DebussyMaison105 m²304 000 €2 895 €
30/03/20223 Sq Claude DebussyMaison, Dépendance135 m²400 000 €2 963 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UBB1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Secteur de mixité sociale SMS1
Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Altitude, pente du terrain
148,4 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 256 kWh/an1 349 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS1

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/08/2020
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1 Square Claude Debussy 76240 Bonsecours107,6 m²DB
maison, 3 Square Claude Debussy 76240 Bonsecours132 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
10DES LABOUREURSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants20494 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 045 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté8,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires67 %Des ménages, contre locataires
Logement social11,7 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,2 %Des logements du carreau
Maisons41,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement85 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans17,6 %22,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 boulangeries, 8 médecins généralistes, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1150 m
Supérette ou épicerie640 m
Boulangerie2130 m
Boucherie620 m
Poissonnerie920 m
Fruits et légumes1410 m
Restaurant2230 m
Librairie ou presse630 m
Banque1490 m
Bureau ou relais de poste680 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste8300 m
Pharmacie530 m
Dentiste3100 m
Kinésithérapeute2450 m
Laboratoire d'analyses1110 m
Centre ou maison de santé1300 m
Urgences3,1 km
Hôpital ou clinique2,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1410 m
École maternelle ou élémentaire1390 m
Collège760 m
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,4 km
Gymnase900 m
Stade ou terrain de sport1340 m
Cinéma3,4 km
Bibliothèque800 m
Conservatoire3,0 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie580 m
Police ou gendarmerie2,4 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Notre-Dame de Nazarethprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.