Route de Paris, Bonsecours

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Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéAvis de l'ABF requis Propriétaire72 sociétés ou organismesdans la voie

63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 81 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 23,4 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 04/05/2026

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 19 depuis 2014La commune en a 72 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Les 5 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

Secteur de mixité sociale SMS1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 30m

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

Monument à Jeanne d'Arc
Basilique Notre-Dame

Les 19 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire0761032600005	16 Route de Paris	AL 325	34 m²	1 089 m²	autorisé	particulier
27/05/2026	Permis de construire0761032600003	113 Route de Paris	AE 265	2 logements, 159 m²	425 m²	autorisé	RESIDENCE LA FRENAYE 1
14/04/2026	Déclaration préalable0761032600014	81 Route de Paris	AI 65	—	517 m²	autorisé	particulier
13/04/2026	Permis d'aménager0761032500003	79 Route de Paris	AI 64, AI 336	—	971 m²	autorisé	MPL IMMO
24/04/2025	Déclaration préalable0761032500014	69 Route de Paris	AI 172	34 m²	—	autorisé	particulier
26/11/2024	Permis de construire07610324O0005	113 Route de Paris	AE 265	4 logements, 246 m²	425 m²	commencé	RESIDENCE LA FRENAYE 1
09/08/2024	Permis de construire07610324O0002	23 Route de Paris	AL 194	4 logements, 348 m²	—	autorisé	particulier
26/02/2024	Permis de construire07610323O0011	23e Route de Paris	AL 909, AL 910	6 m²	625 m²	commencé	SCI HAUSSECOURS
07/07/2023	Permis de démolir07610323O0001	109 Route de Paris	AE 262, AE 469	—	—	autorisé	particulier
24/05/2023	Permis de construire07610323O0002	34 Route de Paris	AL 761, AL 866	1 logement, 134 m²	1 736 m²	terminé	particulier
08/09/2021	Déclaration préalable07610321O0052	43 Route de Paris	AL 571	—	405 m²	autorisé	particulier
22/02/2021	Permis de construire07610321O0002	23e Rte de Paris	AL 909, AL 910	—	617 m²	commencé	NORMARE
08/02/2021	Permis de construire07610320O0015	113 Route de Paris	AE 265, AE 269	13 logements, 812 m²	—	annulé	particulier
23/08/2019	Déclaration préalable07610319O0020	25 Route de Paris	AL 908	20 m²	—	terminé	particulier
13/08/2018	Déclaration préalable07610318O0037	91 Route de Paris	AL 52	—	—	autorisé	GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
20/02/2017	Permis de construire07610316O0014	6/8 Route de Paris	XX XX	26 logements, 1 757 m²	—	commencé	FONDATION LES NIDS
29/09/2016	Permis de construire0761031600006	8 Route de Paris	AL 636	21 logements, 1 361 m²	1 840 m²	autorisé	GROUPE BERTIN IMMOBILIER
07/07/2015	Déclaration préalable0761031500022	70 Route de Paris	AL 824	—	2 048 m²	autorisé	SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
05/06/2014	Permis de construire0761031400001	69 Route de Paris	AI 50	30 m²	642 m²	autorisé	particulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 72

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1 G	ROUTE DE PARIS	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux et 1 parcelle non bâtie
1 F	BURAY-FOURNIER	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
1	FUTUR	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
2	ABDM	Société par actions simplifiée	propriétaire	1 parcelle non bâtie
4	ACHAVANNE HAUVILLE	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
5	ALE ASSOCIES	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Afficher les 45 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
6	LA PETITE FONTAINE	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
6	SCI INOMEN	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
6	SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PETITE FONTA	Syndicat de copropriétaires	propriétaire	1 local
9	SCI LINA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
18	GAND	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
23 E	HAUSSECOURS	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
23 D	HAUSSECOURS	Société civile immobilière	propriétaire	2 parcelles non bâties
23 D	BELETEAU CONSTRUCTION	Société à responsabilité limitée	preneur à construction	1 parcelle non bâtie
25	LA MARE SUD	Société civile immobilière	propriétaire	7 locaux et 1 parcelle non bâtie
25	SCI PEREIRA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
30	MAKRON	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
40	BILOBA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
44	CHAFFINCH	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
46	CHAFFINCH	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
47	CREDIT LYONNAIS	Société anonyme	propriétaire	3 locaux
48	CHAFFINCH	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
50	CHAFFINCH	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
52 bis	LE FOYER STEPHANAIS	Bailleur social	propriétaire	45 locaux
52	SCI ROUTE DE PARIS	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
54	LOGEO SEINE	Bailleur social	propriétaire	15 locaux
54	HPK	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
54	COMMUNE DE BONSECOURS	Commune	propriétaire	2 parcelles non bâties
55	TOTO ET POUPOUNET	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
56	COMMUNE DE BONSECOURS	Commune	propriétaire	1 local
56	NICOLAS	Société civile	propriétaire	1 local
57 bis	BA 2LME	Société civile	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
57 A	BA 2LME	Société civile	propriétaire	1 local
57 quinquies	BA 2LME	Société civile	propriétaire	1 local
59	ROMAN	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
60	NICOLAS	Société civile	propriétaire	1 local
62	NICOLAS	Société civile	propriétaire	1 local
63	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE	Personne morale	propriétaire	1 local et 2 parcelles non bâties
63	COMMUNE DE BONSECOURS	Commune	propriétaire	1 parcelle non bâtie
66	NICOLAS	Société civile	propriétaire	1 local
66 bis	NICOLAS	Société civile	propriétaire	1 local
67	2BT	Société civile immobilière	propriétaire	7 locaux et 1 parcelle non bâtie
68	VEGA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
69 bis	DAJAVET	Société civile	propriétaire	4 locaux et 1 parcelle non bâtie
69	MANON	Société par actions simplifiée	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
69 ter	RIOGRINGO	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
70	CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD	Bailleur social	propriétaire	23 locaux
71	SCI CL ALLAIS	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
75	DE L'OUYSSE	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
77	LOGEO SEINE	Bailleur social	propriétaire	18 locaux
80	GENTIANE	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux
80	NATE	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux
80	GARD	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
92	LOGEO SEINE	Bailleur social	propriétaire	32 locaux
92 bis	ENEDIS	Société anonyme	propriétaire	1 local
92	ENEDIS	Société anonyme	propriétaire	1 parcelle non bâtie
94 A	NOWACOR	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
98	GROUP NEWPORT	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux et 1 parcelle non bâtie
102	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD	Bailleur social	propriétaire	1 parcelle non bâtie
104	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD	Bailleur social	propriétaire	1 parcelle non bâtie
106	SCI ROUEN BONSECOURS	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
108	SCI ROUEN BONSECOURS	Société civile immobilière	propriétaire	5 locaux et 1 parcelle non bâtie
110	SCI ROUEN BONSECOURS	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux et 1 parcelle non bâtie
111	S C I FBP	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
112	ROCALA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
112 bis	ROCALA	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
113	RESIDENCE LA FRENAYE 1	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
122	KYRION	Société civile immobilière	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
126	KYRION	Société civile immobilière	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
9003	LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MOD	Bailleur social	propriétaire	1 parcelle non bâtie
9229	ORANGE	Société anonyme	propriétaire	1 local
9229	COMMUNE DE BONSECOURS	Commune	propriétaire	1 parcelle non bâtie

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 3 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 9 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	—	800 m
Supérette ou épicerie	3	10 m
Boulangerie	3	60 m
Boucherie	2	50 m
Poissonnerie	—	1,6 km
Fruits et légumes	—	1,1 km
Restaurant	5	10 m
Librairie ou presse	1	60 m
Banque	1	200 m
Bureau ou relais de poste	1	190 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	9	10 m
Pharmacie	2	10 m
Dentiste	2	210 m
Kinésithérapeute	2	130 m
Laboratoire d'analyses	—	740 m
Centre ou maison de santé	1	410 m
Urgences	—	2,4 km
Hôpital ou clinique	—	2,2 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	1	170 m
École maternelle ou élémentaire	2	140 m
Collège	1	420 m
Lycée	—	1,8 km

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	—	1,7 km
Gymnase	1	490 m
Stade ou terrain de sport	2	270 m
Cinéma	—	2,7 km
Bibliothèque	1	140 m
Conservatoire	—	2,5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	1	100 m
Police ou gendarmerie	—	2,4 km
France Services	—	2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.