Rue des Traités, Elbeuf

Choisir un numéro

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

ConstruireZone UAAZone urbaine mixte à dominante habitat de centralitéAvis de l'ABF requis Propriétaire26 sociétés ou organismesdans la voie

28 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Fichiers techniques : plan et relief

Feuille AT 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 84 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 19,7 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 31/03/2025

UAAZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie: 5 depuis 2013La commune en a 312 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.

Les 3 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Monuments historiques protégés2

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

Eglise
Cirque-théâtre

Les 5 autorisations de la voie, par date

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
10/06/2026	Permis de démolir0762312600001	27 Rue des Traites	AT 206	—	2 261 m²	autorisé	CITYA FLAUBERT
04/07/2017	Permis de construire0762311700003	15 Rue des Traites	AT 16	86 m²	2 504 m²	terminé	COMMUNE DE ELBEUF
22/10/2015	Permis de construire0762311500011	10 Rue des Traites	AT 164	2 286 m²	29 886 m²	commencé	particulier
20/03/2014	Permis de construire0762311300027	20 Rue des Traites	AT 29	1 logement, 102 m²	817 m²	commencé	particulier
21/05/2013	Permis de démolir0762311300002	20 Rue des Traites	AT 29	—	817 m²	autorisé	particulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Catastrophes naturelles: 10 arrêtésSécheresse, 01/04/2022

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 26

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
1	SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI	Bailleur social	propriétaire	56 locaux
2	COMMUNE DE ELBEUF	Commune	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
2 bis	COMMUNE DE ELBEUF	Commune	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
15	COMMUNE DE ELBEUF	Commune	propriétaire	4 locaux
15	REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE D ELBEUF	Personne morale	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
17	COSS	Société civile immobilière	propriétaire	6 locaux
17	JMSS ELBEUF PARC	Société civile immobilière	propriétaire	1 local
17	S C I DU PARC	Société civile immobilière	propriétaire	1 local

Afficher les 12 autres numéros

N°	Propriétaire	Nature	Droit	Détient
18	SOCIETE IMMOBILIERE DES ECE	Société par actions simplifiée	propriétaire	3 locaux et 1 parcelle non bâtie
19	JMSS ELBEUF PARC	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
19	S C I DU PARC	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
20	LES PROPRIETAIRES DE LA PARCELLES AT 270	Personne morale	propriétaire	1 parcelle non bâtie
25	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES	Bailleur social	propriétaire	48 locaux
26	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RACINE CUBIQUE	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
27	SCI GAAM	Société civile immobilière	propriétaire	4 locaux
27	COLLIER INVESTISSEMENT	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
27	GLAME	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
27	LA FONCIERE MAKAJO	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
27	SIMAH	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux
27	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES	Bailleur social	propriétaire	1 parcelle non bâtie
28	MARGAUX	Société civile immobilière	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie
34	LOGEO SEINE	Bailleur social	propriétaire	11 locaux et 1 parcelle non bâtie
35	CULTUELLE EVANGELISTE	Association	propriétaire	1 local et 1 parcelle non bâtie
36	SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES	Société anonyme	propriétaire	18 locaux et 1 parcelle non bâtie
50	SCI F G M	Société civile immobilière	propriétaire	20 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001	COMMUNE DE ELBEUF	Commune	propriétaire	2 locaux et 1 parcelle non bâtie

Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 6 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 2 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Supermarché ou hypermarché	1	500 m
Supérette ou épicerie	6	230 m
Boulangerie	4	170 m
Boucherie	2	310 m
Poissonnerie	—	550 m
Fruits et légumes	—	550 m
Restaurant	19	230 m
Librairie ou presse	—	540 m
Banque	2	390 m
Bureau ou relais de poste	—	610 m

Santé

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Médecin généraliste	2	300 m
Pharmacie	2	200 m
Dentiste	4	430 m
Kinésithérapeute	2	150 m
Laboratoire d'analyses	—	540 m
Centre ou maison de santé	1	400 m
Urgences	—	2,7 km
Hôpital ou clinique	—	2,8 km

Enfance et enseignement

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Crèche	1	480 m
École maternelle ou élémentaire	2	70 m
Collège	1	100 m
Lycée	2	100 m

Sport et culture

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Piscine	1	100 m
Gymnase	2	70 m
Stade ou terrain de sport	1	110 m
Cinéma	—	520 m
Bibliothèque	—	660 m
Conservatoire	—	au-delà de 5 km

Services publics

Équipement	À 500 m	Le plus proche
Mairie	—	700 m
Police ou gendarmerie	—	860 m
France Services	—	au-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette page

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.