Sente aux Loups, Fontaine-la-Mallet
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 12Plan DXF la feuille, 69 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,1 M de points (février 2025)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
AZone agricole stricte
Avis de l'ABF requisAutorisé0
Rien de listé
Sous condition3
- 11Exploitation agricole
- 21Logement
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
Interdit20
Voir les 20 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 1S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
- Informations
- 4T5 - Servitude aéronautique de dégagement · AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques · PM1 - Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde · Batterie d'artillerie des Monts Trottins
- Altitude, pente du terrain
- 64 m · 7,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 462 kWh/an1 423 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques
- PM1 - Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde (PPRI)
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde
- Batterie d'artillerie des Monts Trottins
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Inondation : PPRi
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Lézarde, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en ruissellement, aléa de moyenne probabilité (territoire « TRI le Havre »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- ruissellementaléa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2000
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune14
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Effet de projection
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Lézardenaturel
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,1 km, une supérette ou épicerie à 1,3 km, une boulangerie à 1,0 km, un médecin généraliste à 1,0 km, une pharmacie à 1,1 km, une crèche à 1,4 km, une école à 830 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,1 km |
| Supérette ou épicerie | — | 1,3 km |
| Boulangerie | — | 1,0 km |
| Boucherie | — | 1,1 km |
| Poissonnerie | — | 4,5 km |
| Fruits et légumes | — | 1,0 km |
| Restaurant | — | 930 m |
| Librairie ou presse | — | 2,6 km |
| Banque | — | 2,6 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,1 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,0 km |
| Pharmacie | — | 1,1 km |
| Dentiste | — | 1,0 km |
| Kinésithérapeute | — | 770 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,9 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,3 km |
| Urgences | — | 2,2 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,2 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 1,4 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 830 m |
| Collège | — | 1,7 km |
| Lycée | — | 2,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,2 km |
| Gymnase | — | 960 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 970 m |
| Cinéma | — | 3,5 km |
| Bibliothèque | — | 1,3 km |
| Conservatoire | — | 4,5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,0 km |
| France Services | — | 4,6 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.