Place des Saules, Freneuse
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:2000Édition 12
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBB2Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Monuments historiques protégés
- 1Eglise paroissiale Notre-Dame
- Altitude, pente du terrain
- 10,4 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 310 kWh/an1 371 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Monuments historiques protégés1
Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- Eglise paroissiale Notre-Dame
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Faibles
Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune14
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Seine boucle d'Elbeufnaturel
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1000 | COMMUNE DE FRENEUSE | Commune | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 2,6 km |
| Supérette ou épicerie | — | 2,9 km |
| Boulangerie | — | 2,6 km |
| Boucherie | — | 3,6 km |
| Poissonnerie | — | 600 m |
| Fruits et légumes | — | 2,9 km |
| Restaurant | 1 | 370 m |
| Librairie ou presse | — | 4,0 km |
| Banque | — | 3,5 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 2,9 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 2,2 km |
| Pharmacie | — | 2,8 km |
| Dentiste | — | 3,1 km |
| Kinésithérapeute | — | 2,8 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 2,8 km |
| Centre ou maison de santé | — | 2,2 km |
| Urgences | — | 2,7 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,6 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 3,2 km |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 60 m |
| Collège | — | 3,4 km |
| Lycée | — | 5,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 2,9 km |
| Gymnase | — | 2,8 km |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 160 m |
| Cinéma | — | 3,4 km |
| Bibliothèque | 1 | 70 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 2,8 km |
| Police ou gendarmerie | — | 3,8 km |
| France Services | — | au-delà de 5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire les Cygnespublic
Entreprises domiciliées à 200 m14
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SEC DEPART OFFICE COOPER ECOLEautres services
- CONVIVIO-HRhébergement et restauration
- COMMUNE DE FRENEUSEadministration publique
- SCI SUSINI-FERRERimmobilier
- S.C.I. MAJI INVESTimmobilier
- ASS SPORTIVE CULTURELLE DE FRENEUSE (ASCF)arts et spectacles
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.