Avenue du Chemin Vert, Gonfreville-l'Orcher
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 76 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 33,0 M de points (février 2025)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCZone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle
Autorisé10
- 21Logement
- 22Hébergement
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44Salles d'art et de spectacles
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Sous condition3
- 11Exploitation agricole
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
Interdit10
Voir les 10 destinations interdites
- 12Exploitation forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 51Industrie
- 52Entrepôt
- 53Bureau
- 54Centre de congrès et d'exposition
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
- Prescriptions
- 3Plan des hauteurs · OAP Projets de qualité · S4 : Polarités
- Informations
- 2Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV · Zone de développement prioritaire
- Altitude, pente du terrain
- 94 m · 3,4 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 418 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2014Sitadel ; sur les 386 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité
- S4 : Polarités
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zone de développement prioritaire
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 19/08/2015 | Permis de construire07630515H0005 | 20/22 Avenue du Chemin Vert | B 1376, B 1383 | 22 logements, 1 752 m² | 4 706 m² | terminé | ESTUAIRE DE LA SEINE |
| 06/08/2015 | Permis de construire07630515H0003 | 32/34 Avenue du Chemin Vert | B 1369 | 16 logements, 1 225 m² | 2 526 m² | terminé | ESTUAIRE DE LA SEINE |
| 06/07/2015 | Permis de construire07630515H0008 | 2/4/6 Avenue du Chemin Vert | C 1772 | 23 logements, 1 770 m² | 3 786 m² | terminé | ESTUAIRE DE LA SEINE |
| 12/06/2014 | Déclaration préalable07630514F0024 | Av du Chemin Vert | 0C 1517 | 9 m² | 3 632 m² | autorisé | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Faibles
Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
- Installations classées
- 14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention
Risques recensés sur la commune18
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Effet de projection
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques4
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR Mvt-Gonfreville-l'Orchernaturel
- PPRi-Lézardenaturel
- PPRL-PANESnaturel
- ZIP Le Havretechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12.
12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 12 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 65,7 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 8 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 74,5 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 10 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 75,3 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 8 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 43,6 m² | 2018 | B | A |
| appartement, 10 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 78,9 m² | 2018 | B | A |
| appartement, 10 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 43,4 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 12 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 77,3 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 12 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 64,7 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 8 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 78,1 m² | 2018 | B | A |
| appartement, 12 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 42,6 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 8 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 42,7 m² | 2018 | C | A |
| appartement, 8 Avenue du Chemin Vert 76700 Gonfreville-l'Orcher | 65 m² | 2018 | C | A |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 20
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux |
| 4 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux |
| 6 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux |
| 8 | PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux |
| 10 | PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 12 | PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 14 | COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER | Commune | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 16 | 3F NORMANVIE | Bailleur social | propriétaire | 5 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 10 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 18 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 20 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux |
| 22 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 24 | 3F NORMANVIE | Bailleur social | propriétaire | 14 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 26 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 28 | 3F NORMANVIE | Bailleur social | propriétaire | 18 locaux |
| 30 | 3F NORMANVIE | Bailleur social | propriétaire | 18 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 32 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 16 locaux |
| 34 | LOGEO SEINE | Bailleur social | propriétaire | 12 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9000 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9000 | BAIL ACTEA IMMOBILIER | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9000 | CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 1 pharmacie.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 260 m |
| Supérette ou épicerie | — | 990 m |
| Boulangerie | 1 | 420 m |
| Boucherie | — | 680 m |
| Poissonnerie | — | 1,7 km |
| Fruits et légumes | — | 680 m |
| Restaurant | 4 | 230 m |
| Librairie ou presse | — | 1,6 km |
| Banque | — | 1,6 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 960 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 960 m |
| Pharmacie | 1 | 390 m |
| Dentiste | — | 1,0 km |
| Kinésithérapeute | — | 960 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,8 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,4 km |
| Urgences | — | 3,7 km |
| Hôpital ou clinique | — | 3,7 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 850 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 660 m |
| Collège | — | 870 m |
| Lycée | — | 4,3 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 890 m |
| Gymnase | — | 970 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,1 km |
| Cinéma | — | 520 m |
| Bibliothèque | 1 | 420 m |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 800 m |
| Police ou gendarmerie | — | 1,6 km |
| France Services | — | 810 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.