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Aucadastre

Route des Entreprises, Gonfreville-l'Orcher

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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10 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille DK 01Échelle 1:2000Édition 12Plan DXF la feuille, 104 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 15,3 M de points (février 2025)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

UIZone urbaine d'activités industrielles et portuaires

Autorisé5

  • 32Restauration
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt

Sous condition2

  • 21Logement
  • 53Bureau

Interdit16

Voir les 16 destinations interdites
  • 11Exploitation agricole
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
2Plan des hauteurs · S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations
2PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre · PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
Servitudes d'utilité publique
3Ligne électrique (I4) · Plan de prévention des risques technologiques (PM3) · PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Altitude, pente du terrain
5,2 m · 1,7 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 392 kWh/an1 402 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
12 depuis 2019Sitadel ; sur les 386 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des hauteurs
  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PM3 - Plan de Prévention des Risques Technologique - Le Havre
  • PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
  • Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
  • PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Les 12 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/04/2025Permis de construire07630524H0014Rte des EntreprisesDK 30, DK 563 962 m²625 608 m²autoriséLHYFE GONFREVILLE-L'ORCHER
30/10/2024Permis de démolir07630524H00134193 Route des EntreprisesDK 1341 620 m²autoriséSGS FRANCE
11/09/2024Permis de construire07630524H00114229 Route des EntreprisesDK 15, DK 16, DK 17440 m²71 390 m²commencéCMA CGM INLAND SERVICES FRANCE
22/09/2023Permis de construire07630523H0012Route des EntreprisesDK 14968 m²29 948 m²terminéENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
26/07/2023Permis de construire07630523H00064199 Route des EntreprisesDK 10353 m²5 817 m²terminéIMMO TB
13/03/2023Permis de démolir07630523H0001Route des EntreprisesDK 353 607 m²autoriséSCI LES BECASSINES
23/05/2022Permis de démolir07630522H00094191 Route des EntreprisesDK 62 554 m²autoriséCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
23/05/2022Permis de démolir07630522H00084208 Route des EntreprisesDK 1530 172 m²autoriséCOMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
03/08/2021Permis de construire07630521H0007Route des EntreprisesDK 29, DK 32, DK 331 040 m²71 120 m²terminéILS
23/10/2020Permis de construire07630520H00134203 Rte des EntreprisesDK 3, DK 382 502 m²9 924 m²terminéBIOSYNERGY
18/02/2020Permis de démolir07630519H00104185 Route des EntreprisesDK 41 270 m²autoriséBENVILLE
19/11/2019Permis de démolir07630519H0008Route des EntreprisesDK 212 986 m²autoriséFABE

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Inondation : PPRi

Deux aléas obligent : l'adresse est dans le périmètre du PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en submersion marine, aléa de moyenne probabilité (territoire « TRI le Havre ») et l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
submersion marinealéa de moyenne probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 18 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention

Risques recensés sur la commune18

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques4

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Mvt-Gonfreville-l'Orchernaturel
  • PPRi-Lézardenaturel
  • PPRL-PANESnaturel
  • ZIP Le Havretechnologique

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 23

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
15GRAND PORT MARITIME DU HAVREÉtablissement publicpropriétaire1 local
4246ILSSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
5000DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
5000 FGRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicpropriétaire1 local
5001GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicpropriétaire1 local
9001DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001ENTREPRISE PHILIPPE LASSARATSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9002ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
Afficher les 12 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
9003DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9003GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINEÉtablissement publicpropriétaire1 local
9004DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
9005DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
9006DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9007DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
9008DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9009DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
9009SGS FRANCESociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
9010DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
9013DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local
9013PROGECOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
9014DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9015DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire2 locaux
9016DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,1 km, une supérette ou épicerie à 2,7 km, une boulangerie à 2,7 km, un médecin généraliste à 2,5 km, une pharmacie à 2,6 km, une crèche à 2,5 km, une école à 1,9 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,1 km
Supérette ou épicerie2,7 km
Boulangerie2,7 km
Boucherie2,7 km
Poissonnerie2,7 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant1310 m
Librairie ou presse2,7 km
Banque2,6 km
Bureau ou relais de poste2,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,5 km
Pharmacie2,6 km
Dentiste2,6 km
Kinésithérapeute2,6 km
Laboratoire d'analyses2,4 km
Centre ou maison de santé3,6 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,5 km
École maternelle ou élémentaire1,9 km
Collège3,2 km
Lycée4,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,4 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport2,3 km
Cinéma2,8 km
Bibliothèque2,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,8 km
Police ou gendarmerie2,6 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.