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Aucadastre

Rue de la Mare du Moulin, Gouy

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille B 01Échelle 1:2500Édition 12Plan DXF la feuille, 37 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 25,2 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

1AUB2Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 313A
Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Altitude, pente du terrain
127,7 m · 5,8 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 269 kWh/an1 355 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2022Sitadel ; sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 313A

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/11/2025Permis de construire076313250000613 Rue de la Mare du MoulinAA 184, AA 1851 logement, 124 m²1 009 m²autoriséparticulier
01/03/2024Permis de construire07631323M00065 Rue de la Mare du MoulinAA 193, AA 1941 logement, 219 m²1 495 m²autoriséparticulier
02/08/2022Permis de construire07631322M00065 Rue de la Mare MoulinAA 193, AA 1941 logement, 144 m²920 m²autoriséparticulier
21/06/2022Permis de construire07631322M00039 Rue de la Mare du MoulinAA 189, AA 1901 logement, 146 m²terminéparticulier
14/06/2022Permis de construire07631322M0001Lot 3 de la Mare du MoulinAA 1881 logement, 189 m²terminéparticulier
18/03/2022Permis de construire07631321M0020Rue de la Mare du MoulinAA 191, AA 1921 logement, 137 m²terminéparticulier
11/03/2022Permis de construire07631321M00193 de la Mare du MoulinAA 195, AA 1961 logement, 177 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2018
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants52 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie3,9 km
Boulangerie2,0 km
Boucherie4,1 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant3,1 km
Librairie ou presse3,5 km
Banque3,9 km
Bureau ou relais de poste4,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,3 km
Pharmacie2,2 km
Dentiste3,8 km
Kinésithérapeute2,3 km
Laboratoire d'analyses3,8 km
Centre ou maison de santé3,7 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,0 km
École maternelle ou élémentaire1240 m
Collège4,0 km
Lycée3,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,8 km
Gymnase3,0 km
Stade ou terrain de sport1230 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque1220 m
Conservatoire3,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1260 m
Police ou gendarmerie4,1 km
France Services4,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Rimbaud - Doisneaupublic

Entreprises domiciliées à 200 m23

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.