Impasse du Pont V, Le Havre
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille NM 01Échelle 1:2000Édition 12Plan DXF la feuille, 111 Ko
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UIvpSecteur urbain de l'interface ville/port
Autorisé11
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 33Commerce de gros
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45Équipements sportifs
- 46Autres équipements recevant du public
- 53Bureau
- 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Sous condition3
- 21Logement
- 51Industrie
- 52Entrepôt
Interdit9
Voir les 9 destinations interdites
- 11Exploitation agricole
- 12Exploitation forestière
- 22Hébergement
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 44Salles d'art et de spectacles
- 47Lieux de culte
- 54Centre de congrès et d'exposition
- Prescriptions
- 2S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire · Plan des hauteurs
- Informations
- 4PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale · Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV · Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
- Altitude, pente du terrain
- 5,7 m · 2,1 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 384 kWh/an1 399 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2020Sitadel ; sur les 2609 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
- Plan des hauteurs
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- PM1 - PPRL - Plan de prévention de Risque Littoral - Submersion marine - de la Plaine Alluviale
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- Commune RLP 2ème génération
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/08/2022 | Permis de démolir07635122H0020 | 19 Impasse du Pont V | NM 105 | — | — | autorisé | SOGESTRAN |
| 17/02/2020 | Permis de démolir07635120H0002 | 4 Impasse du Pont V | NM 213 | — | — | autorisé | SOGESTRAN |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Inondation : PPRi
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du PPRL par submersion marine de la Plaine Alluviale Nord de l'Embouchure de l'Estuaire de la Seine, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en submersion marine, aléa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique (territoire « TRI le Havre »).
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- submersion marinealéa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
- Installations classées
- 11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 4 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 20 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune20
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Effet de projection
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Lézardenaturel
- PPRL-PANESnaturel
- ZIP Le Havretechnologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 2
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SOGESTRAN | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | SOGESTRAN | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 750 m, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 570 m, un médecin généraliste à 1,0 km, une pharmacie à 1,1 km, une crèche à 890 m, une école à 810 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 750 m |
| Supérette ou épicerie | — | 1,1 km |
| Boulangerie | — | 570 m |
| Boucherie | — | 1,4 km |
| Poissonnerie | — | 3,0 km |
| Fruits et légumes | — | 1,3 km |
| Restaurant | 3 | 90 m |
| Librairie ou presse | — | 1,8 km |
| Banque | — | 1,8 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 800 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 1,0 km |
| Pharmacie | — | 1,1 km |
| Dentiste | — | 2,1 km |
| Kinésithérapeute | — | 1,0 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,4 km |
| Centre ou maison de santé | — | 1,9 km |
| Urgences | — | 1,4 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 890 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 810 m |
| Collège | — | 1,1 km |
| Lycée | — | 1,0 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,8 km |
| Gymnase | — | 910 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 790 m |
| Cinéma | — | 1,7 km |
| Bibliothèque | — | 1,1 km |
| Conservatoire | — | 2,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 3,6 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,1 km |
| France Services | — | 1,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km2
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Amiral Moucheztramwayen construction816 m
- Valmytramwayen construction977 m
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.