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Aucadastre

Chemin Rural 1 Rouelles, Le Havre

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250 m
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14 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 12/02/2026

NZone naturelle stricte

Autorisé1

  • 12Exploitation forestière

Sous condition3

  • 11Exploitation agricole
  • 21Logement
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Interdit19

Voir les 19 destinations interdites
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
1S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire
Informations
4T5 - Servitude aéronautique de dégagement · T4 - Servitude aéronautique de balisage · Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV · …
Altitude, pente du terrain
67,4 m · 3,6 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 455 kWh/an1 420 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement
  • T4 - Servitude aéronautique de balisage
  • Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
  • Commune RLP 2ème génération
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Le détail : 20 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune20

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Effet de projection
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Lézardenaturel
  • PPRL-PANESnaturel
  • ZIP Le Havretechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
11COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISECommunauté d'agglomérationemphytéote1 local et 1 parcelle non bâtie
11FONCIER DE NORMANDIEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
13COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISECommunauté d'agglomérationemphytéote3 locaux et 1 parcelle non bâtie
13FONCIER DE NORMANDIEÉtablissement publicpropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 830 m, une supérette ou épicerie à 1,5 km, une boulangerie à 900 m, un médecin généraliste à 1,1 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 1,2 km, une école à 1,2 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché830 m
Supérette ou épicerie1,5 km
Boulangerie900 m
Boucherie1,8 km
Poissonnerie2,3 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant1,0 km
Librairie ou presse1,5 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste980 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste2,2 km
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analyses2,1 km
Centre ou maison de santé1,6 km
Urgences790 m
Hôpital ou clinique790 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,2 km
École maternelle ou élémentaire1,2 km
Collège1,4 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,6 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport1,8 km
Cinéma900 m
Bibliothèque1,7 km
Conservatoire4,9 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,0 km
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Hôpital Jacques Monodtramwayen construction954 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.