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Aucadastre

Rue Stanislas Pasquier, Arelaune-en-Seine

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AC 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 97 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 14,9 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 02/12/2025

UB2Zone urbaine de centre-bourg

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2016La commune en a 121 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 4 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone d'assainissement pluvial type 2

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Les Boucles de la Seine à hauteur de la Forêt de Brotonne
  • Eglise
  • Chapelle de l'ancien château
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/08/2023Permis de construire07640123L0002Rue Stanislas PasquierAC 3571 logement, 129 m²1 113 m²autoriséparticulier
22/10/2021Permis de construire07640121L0005Rue Stanislas PasquierAC 3571 logement, 104 m²1 113 m²annuléparticulier
06/10/2021Permis de construire07640121L0008Rue Stanislas PasquierAC 3551 logement, 137 m²1 325 m²autoriséparticulier
24/08/2018Permis d'aménager07640118L0001Rue Stanislas PasquierAC 338—9 159 m²terminéparticulier
12/09/2016Permis de construire07640116L0006196 Rue Stanislas PasquierAC 3451 logement, 208 m²1 351 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité
très faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/07/2014
Installations classées
3 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du point de la rue
Sites potentiellement pollués
2 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SCI DES NOYERSSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
11SCI DES NOYERSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 2 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie et 2 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—2,6 km
Supérette ou épicerie—2,7 km
Boulangerie2260 m
Boucherie—940 m
Poissonnerie—2,6 km
Fruits et légumes—3,5 km
Restaurant1330 m
Librairie ou presse—au-delà de 5 km
Banque—2,8 km
Bureau ou relais de poste1320 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3310 m
Pharmacie1320 m
Dentiste—3,0 km
Kinésithérapeute3400 m
Laboratoire d'analyses—3,0 km
Centre ou maison de santé—au-delà de 5 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—2,8 km
École maternelle ou élémentaire2250 m
Collège—3,6 km
Lycée—au-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—au-delà de 5 km
Gymnase—3,7 km
Stade ou terrain de sport—600 m
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—550 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1200 m
Police ou gendarmerie—au-delà de 5 km
France Services—2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.