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Aucadastre

Rue Gustave Fouache, Oissel-sur-Seine

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 12

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

5 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Maison, estimation au prix de 2025

1 870 €/m²

Fourchette basse
1 100 €/m²
Fourchette haute
2 930 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 20 % (2 ventes de maisons depuis 2024, médiane 1 681 €/m²), la commune pour 80 % (médiane 1 902 €/m² en 2025). Soit 1 856 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 1 870 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 735 ventes de 2025 du département (Seine-Maritime) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de la maison, ni les travaux qu'elle demande : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/20241 Rue Gustave FouacheMaison, Dépendance185 m²400 000 €2 162 €
21/10/202416 Rue Gustave FouacheLocal industriel. commercial ou assimilé57 m²58 000 €1 018 €
21/10/202416 Rue Gustave FouacheMaison, Dépendance170 m²147 500 €868 €
21/10/202416 Rue Gustave FouacheAppartement84 m²87 000 €
12/01/20218 Rue Gustave FouacheVente789 m² de terrain90 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UABZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 9 m · Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort
Informations
1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Altitude, pente du terrain
6,8 m · 0,9 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 312 kWh/an1 371 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2020Sitadel ; sur les 438 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 9 m
  • Risque de ruissellement (hors PPRI) : aléa fort

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/10/2023Permis de construire07648423O00361 Rue Gustave FouacheAM 11641 logements, 2 112 m²annuléARCONANCE
21/09/2021Permis de construire07648421O00218 Rue Gustave FouacheAM 1301 logement, 205 m²terminéparticulier
26/11/2020Permis de construire07648420O00228 Rue Gustave FouacheAM 1301 logement, 129 m²annuléparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de moyenne probabilité avec prise en compte du changement climatique, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
14 arrêtésMouvement de Terrain, 12/01/1987
Sites potentiellement pollués
10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 14 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention

Risques recensés sur la commune14

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques4

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PER-Oisselnaturel
  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
  • ZIP Petit-Couronnetechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : E, 3 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 16 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel34,1 m²1949DB
maison, 12 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel61,5 m²DD
appartement, 16 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel41,6 m²1949BA
maison, 1 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel310 m²EE
maison, 4 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel124 m²1900EE
maison, 16 Rue Gustave Fouache 76350 Oissel137,8 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1STALINGRADSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
2 bisELIE A ET GSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
9001COMMUNE DE OISSELCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3923 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 392 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté4,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires60,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194565,2 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement85 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans10,3 %10,3 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,1 km
Supérette ou épicerie2190 m
Boulangerie3240 m
Boucherie2200 m
Poissonnerie2,7 km
Fruits et légumes1420 m
Restaurant980 m
Librairie ou presse1,8 km
Banque440 m
Bureau ou relais de poste1300 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4360 m
Pharmacie1320 m
Dentiste390 m
Kinésithérapeute160 m
Laboratoire d'analyses1200 m
Centre ou maison de santé4,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,7 km
École maternelle ou élémentaire340 m
Collège1,6 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase760 m
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma1310 m
Bibliothèque590 m
Conservatoire4,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1410 m
Police ou gendarmerie1460 m
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare d'Oisselgare voyageurs et fret691 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Mongis - Jules FerrypublicREP
  • Ecole maternelle Camille ClaudelpublicREP
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.