Cite Tolissac, Le Petit-Quevilly
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AC 01Échelle 1:500Édition 12Plan DXF la feuille, 96 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 37,7 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UBA1Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 4Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m · Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2SUP T1 de Seine-Maritime · Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
- Altitude, pente du terrain
- 7,6 m · 0,7 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 248 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2019Sitadel ; sur les 398 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 6 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 250m
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Zone de 100m autour du réseau autoroutier et 75m autour des RGC
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SUP T1 de Seine-Maritime
- Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/04/2019 | Permis de démolir07649819R0003 | 11 Cite Tolissac | AC 40 | — | 109 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Risque technologique : PPRT
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/1999
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 7 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 15 risques recensés sur la commune, 4 plans de prévention
Risques recensés sur la commune15
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques4
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
- Rouen Lubrizoltechnologique
- ZIP Petit et Grand Quevillytechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 6.
6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 6 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 91,6 m² | — | C | A |
| maison, 14 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 50,1 m² | — | E | E |
| maison, 10 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 89,6 m² | — | D | D |
| maison, 13 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 53 m² | 1949 | E | E |
| maison, 1 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 96 m² | — | D | D |
| maison, 14 Cite Tolissac 76140 Le Petit-Quevilly | 50,1 m² | 1947 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 6 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 260 m |
| Supérette ou épicerie | — | 540 m |
| Boulangerie | 1 | 270 m |
| Boucherie | — | 530 m |
| Poissonnerie | — | 790 m |
| Fruits et légumes | — | 1,3 km |
| Restaurant | 1 | 200 m |
| Librairie ou presse | — | 730 m |
| Banque | — | 650 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 930 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 4 | 260 m |
| Pharmacie | 2 | 250 m |
| Dentiste | — | 620 m |
| Kinésithérapeute | 2 | 260 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 530 m |
| Centre ou maison de santé | — | 1,2 km |
| Urgences | — | 1,1 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,1 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 370 m |
| École maternelle ou élémentaire | 6 | 90 m |
| Collège | — | 620 m |
| Lycée | — | 700 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | 1 | 360 m |
| Gymnase | 1 | 340 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 580 m |
| Cinéma | — | 1,8 km |
| Bibliothèque | — | 890 m |
| Conservatoire | — | 2,7 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | 1 | 300 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 410 m |
| France Services | — | 2,0 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km3
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- François Truffauttramway647 m
- Place du 8 Maitramway810 m
- Jean Jaurèsmétro814 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Louis PasteurpublicULIS
- Ecole maternelle Jean-Baptiste ClémentpublicREP
- Ecole maternelle Jeanne d'Arcpublic
- Ecole primaire publique Niki De Saint-PhallepublicREP
- Groupe scolaire Sadako SasakipublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.