Rue Frederic Deschamps, Rouen
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AT 01Échelle 1:500Édition 12
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCOZone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 3Secteur de mixité sociale SMS3 · Secteur de taille minimale de logement STL1 · Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 m
- Informations
- 2Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015 · Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
- Servitudes d'utilité publique
- 3SUP T1 de Seine-Maritime · Hôtel-Dieu · Crypte
- Altitude, pente du terrain
- 60,8 m · 16,7 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 210 kWh/an1 331 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2024Sitadel ; sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de mixité sociale SMS3
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur à l'égout ou à l'acrotère 7 m
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
Servitudes d'utilité publique3
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.
- SUP T1 de Seine-Maritime
- Hôtel-Dieu
- Crypte
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/07/2026 | Permis de démolir0765402600010 | 6 Rue Frederic Deschamps | AT 142, AT 143, AT 145 | — | 2 141 m² | autorisé | particulier |
| 18/10/2024 | Permis de construire07654024M0028 | 4 Rue Frederic Deschamps | AT 142, AT 143, AT 145 | 24 logements, 1 636 m² | 2 744 m² | annulé | EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
- Sites potentiellement pollués
- 2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 5 plans de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques5
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
- PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
- Rouen Lubrizoltechnologique
- ZIP Petit et Grand Quevillytechnologique
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 4 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Rue Frederic Deschamps 76000 Rouen | 68,5 m² | — | G | F |
| maison, 6 Rue Frederic Deschamps 76000 Rouen | 68,5 m² | — | G | F |
| maison, 6 Rue Frederic Deschamps 76000 Rouen | 60,5 m² | — | F | F |
| maison, 2a Rue Frederic Deschamps 76000 Rouen | 99,8 m² | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 6 | DESCHAMPS | Société civile immobilière | propriétaire | 4 locaux et 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 2 crèches, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 710 m |
| Supérette ou épicerie | — | 700 m |
| Boulangerie | — | 520 m |
| Boucherie | — | 1,1 km |
| Poissonnerie | — | 1,1 km |
| Fruits et légumes | — | 910 m |
| Restaurant | 2 | 300 m |
| Librairie ou presse | — | 850 m |
| Banque | — | 680 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 720 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 580 m |
| Pharmacie | — | 660 m |
| Dentiste | 1 | 200 m |
| Kinésithérapeute | 1 | 400 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 930 m |
| Centre ou maison de santé | — | 770 m |
| Urgences | — | 2,3 km |
| Hôpital ou clinique | — | 850 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 100 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 280 m |
| Collège | — | 500 m |
| Lycée | — | 500 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,6 km |
| Gymnase | — | 580 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 480 m |
| Cinéma | — | 1,1 km |
| Bibliothèque | — | 1,3 km |
| Conservatoire | — | 2,1 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 970 m |
| Police ou gendarmerie | 1 | 380 m |
| France Services | — | 2,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle Achille Lefortpublic
Entreprises domiciliées à 200 m291
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ENVISOL (ENVISOL)activités scientifiques et techniques
- NEODYMEactivités scientifiques et techniques
- AMSMB COULONimmobilier
- SCI LES MARCHAISONSimmobilier
- SCI LIMMOVAimmobilier
- 5Dcommerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.