Rue Marc Seguin, Rouen
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille LL 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 30 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 37,7 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UXMZone urbaine d'activités économiques mixtes
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2Secteur de taille minimale de logement STL1 · Hauteur maximale 30 m
- Informations
- 1Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
- Altitude, pente du terrain
- 6,6 m · 0,6 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 248 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2013Sitadel ; sur les 2092 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur de taille minimale de logement STL1
- Hauteur maximale 30 m
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/03/2018 | Permis de démolir0765401860006 | 3 Rue Marc Seguin | LL 8 | — | 10 935 m² | autorisé | LUBRIZOL FRANCE |
| 20/02/2013 | Permis de démolir0765401260079 | 3 Rue Marc Seguin | — | — | 830 m² | autorisé | LUBRIZOL FRANCE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Risque technologique : PPRT
Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PM3), plan de prévention des risques technologiques.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
- Installations classées
- 9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 17 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 8 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 5 plans de prévention
Risques recensés sur la commune16
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Plans de prévention des risques5
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
- PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
- PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
- Rouen Lubrizoltechnologique
- ZIP Petit et Grand Quevillytechnologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · 3
Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | ENEDIS | Société anonyme | propriétaire | 1 local |
| 9041 | LUBRIZOL FRANCE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9969 | LUBRIZOL FRANCE | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 680 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 400 m |
| Boulangerie | — | 650 m |
| Boucherie | — | 950 m |
| Poissonnerie | — | 1,1 km |
| Fruits et légumes | — | 1,3 km |
| Restaurant | 2 | 240 m |
| Librairie ou presse | — | 1,2 km |
| Banque | — | 1,0 km |
| Bureau ou relais de poste | — | 1,4 km |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 680 m |
| Pharmacie | — | 660 m |
| Dentiste | — | 990 m |
| Kinésithérapeute | — | 680 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 950 m |
| Centre ou maison de santé | — | 1,4 km |
| Urgences | — | 1,6 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,6 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 860 m |
| École maternelle ou élémentaire | — | 510 m |
| Collège | — | 940 m |
| Lycée | — | 1,2 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 840 m |
| Gymnase | — | 840 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 1,0 km |
| Cinéma | — | 1,3 km |
| Bibliothèque | — | 1,4 km |
| Conservatoire | — | 2,9 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 680 m |
| Police ou gendarmerie | — | 730 m |
| France Services | — | 2,1 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.