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Aucadastre

Rue de Fontenay, Rouen

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55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille LR 01Échelle 1:500Édition 12

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 31/03/2025

UAAZone urbaine mixte à dominante habitat de centralité

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
4Secteur de mixité sociale SMS3 · Secteur de biotope · Secteur de taille minimale de logement STL1 · …
Informations
2Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares · Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Servitudes d'utilité publique
55Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec · Porte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des Augustins · Maison 103 rue Malpalu · …
Altitude, pente du terrain
6,4 m · 1,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 250 kWh/an1 346 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 61 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale SMS3
  • Secteur de biotope
  • Secteur de taille minimale de logement STL1
  • Hauteur au bâti environnant

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

Servitudes d'utilité publique55

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 54 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec
  • Porte Guillaume-Lion, fontaine et ancienne église des Augustins
  • Maison 103 rue Malpalu
  • Maison 222-224 aciennement 224-226 rue Martainville
  • Caserne Jeanne d'Arc
  • Immeuble 134 anciennement 136 rue Eau-de-Robec
  • Maison 107 rue Malpalu
  • Halle aux Toiles
  • Hôtel de Senneville
  • Maisons 101 rue Malpalu
  • Façade
  • Façade et versant de toiture sur rue
  • Eglise Saint-Paul (ancienne)
  • Façade et toiture sur rue
  • Maison 256 rue Martainville
  • Hospice général
  • Immeubles 16-18 rue Saint-Romain
  • Maison de bois 83 rue d'Amiens
  • Maison 188 rue Martainville
  • Maison 8 rue Damiette
  • Maison 232 anciennement 232-234 rue Martainville
  • Maison 6 rue Damiette
  • Eglise Saint-Maclou
  • Maison 206-208 rue Martainville
  • Maison 105 rue Malpalu
  • Maison 98 rue Malpalu
  • Façades et toitures sur rue
  • Maison 2 bis rue Damiette
  • Maison 2 rue Damiette
  • Maison 39-41 rue Damiette
  • Maison 14 rue Damiette
  • Immeuble 158 rue Eau-de-Robec
  • Maison 46 rue Damiette
  • Façade et toiture
  • Immeuble 134 rue Eau-de-Robec
  • Façades et versants de toiture sur rue et sur place
  • Maison 106 rue Malpalu
  • Façades et versants de toiture sur rue
  • Maison 184 rue Martainville
  • Maison 228-230 rue Martainville
  • Maison 108-108B-110 rue Malpalu
  • Maison 4 rue Damiette
  • Immeuble en fond de cour
  • Ensemble archiépiscopal
  • Maison 242 anciennement 242-244 rue Martainville
  • Maison 1 rue Damiette
  • Maisons 246 rue Martainville
  • Maison 194-196 rue Martainville
  • Aître de Saint-Maclou
  • Site archéologique de la Côte Sainte-Catherine
  • Immeuble 210 rue Martainville
  • Maison 236-238 anciennement 236 rue Martainville
  • Maison 214 aciennement 214-216 rue Martainville
  • Maison des Mariages, ou maison Normande, ou maison des Quatre-Fils-Aymon
  • Maisons 3 - 5 rue Damiette
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Inondation : PPRi

Un aléa oblige : l'adresse est dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Cailly, Aubette, Robec, dont les règles s'imposent à toute construction ; le zonage de l'État au point la place en débordement de cours d'eau, aléa de faible probabilité (territoire « TRI Rouen »).

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/02/1988
Installations classées
9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
41 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
5 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 5 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques5

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle de Rouennaturel
  • PPRi-Cailly Aubette Robecnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel
  • Rouen Lubrizoltechnologique
  • ZIP Petit et Grand Quevillytechnologique

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 12 diagnostics sur 12.

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Rue de Fontenay 76000 Rouen55,2 m²CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen32,7 m²CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen52,7 m²CA
appartement, 3 Rue de Fontenay 76000 Rouen115,9 m²CA
appartement, 3 Rue de Fontenay 76000 Rouen82,8 m²1993CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen49,3 m²CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen78,6 m²CB
appartement, 15 Rue de Fontenay 76000 Rouen44 m²CA
appartement, 3 Rue de Fontenay 76000 Rouen54,8 m²CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen68,4 m²CA
appartement, 11 Rue de Fontenay 76000 Rouen32,3 m²CA
appartement, 3 Rue de Fontenay 76000 Rouen106,4 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
3DE L'ECAUBERTSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3HELANCLASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3SCI ADAMS ESTATESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
3SCI BCTPSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
11PHARMONT D'ESTSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
15BV2010Société civile immobilièrepropriétaire1 local
21ELISESociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux
21SCI ROBALISociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants582354 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen24 372 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté13,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires31,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social16,7 %Des logements du carreau
Bâti avant 19453,1 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement66 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12 %20,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Théâtre des Artsmétro957 m
  • Palais de Justicemétro992 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Bimorelpublic
  • Ecole maternelle Guillaume Lionpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.