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Aucadastre

Rue François Raspail, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AL 01Échelle 1:1000Édition 12Plan DXF la feuille, 112 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 16,8 M de points (mai 2023)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 31/03/2025

URP11Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2015La commune en a 250 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 3 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation : OAP 561D

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares
  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/06/2025Déclaration préalable076561250005424 Rue Francois RaspailAL 604, AL 607, AL 6101 logement, 38 m²447 m²autoriséparticulier
01/08/2019Permis de construire07656119M00092/10 Rue Francois RaspailAL 99, AL 100, AL 34053 logements, 2 836 m²1 989 m²annuléNEXITY IR PROGRAMMES GFI
17/08/2015Déclaration préalable07656115M005024b Rue Francois RaspailAC 604, AC 607, AC 6101 logement447 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue2 lieux à moins de 500 m
Voir l'autre repère à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations Remontée Nappe, 20/01/2018
Le détail : 16 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune16

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Tassements différentiels
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPRi-Seine boucle d'Elbeufnaturel
  • PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 12

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
1SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLESBailleur socialpropriétaire8 locaux et 1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire2 locaux
8COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire1 local
10COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire1 local
10 bisCOMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire1 local
14COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUFCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
16SCI REGINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 4 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
18SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLESBailleur socialpropriétaire2 locaux
20SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLESBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
26LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURESociété anonymepropriétaire28 locaux
9500ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m, on trouve 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie et 3 écoles.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1500 m
Supérette ou épicerie1450 m
Boulangerie1230 m
Boucherie2420 m
Poissonnerie1240 m
Fruits et légumes—1,1 km
Restaurant3160 m
Librairie ou presse—1,1 km
Banque1380 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2320 m
Pharmacie1150 m
Dentiste140 m
Kinésithérapeute5300 m
Laboratoire d'analyses—1,5 km
Centre ou maison de santé—1,0 km
Urgences—2,4 km
Hôpital ou clinique—2,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—1,6 km
École maternelle ou élémentaire3190 m
Collège—760 m
Lycée—1,0 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—1,3 km
Gymnase—800 m
Stade ou terrain de sport—830 m
Cinéma—1,1 km
Bibliothèque1490 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1240 m
Police ou gendarmerie—820 m
France Services—au-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.