Aller au contenu
Aucadastre

Rue Jean de la Fontaine, Dammarie-les-Lys

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
Agrandir le plan
91 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AV 01Échelle 1:1000Édition 9

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/03/2023

UBZone-urbaine-a-dominante-dhabitat-collectif

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
85,8 m · 2,2 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an1 412 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2017Sitadel ; sur les 427 de la commune, toutes sur la page de la commune
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2017Permis de démolir0771521600011Rue Jean de la Fontaine AAV 289, AV 293, AV 2947 342 m²autoriséSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/01/1992
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRI Seine de Samoreau à Nandynaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
30SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire4 locaux
53SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire8 locaux
58SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire8 locaux
75SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire8 locaux
78SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire4 locaux
97SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
105SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
115SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
121SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
131SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
137SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 local
157SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABBailleur socialpropriétaire1 parcelle non bâtie
9010ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants16459 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 689 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,8 %Des ménages du carreau
Propriétaires59,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social35,6 %Des logements du carreau
Bâti avant 19458,5 %Des logements du carreau
Maisons98,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement84 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22 %22 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie700 m
Boulangerie750 m
Boucherie740 m
Poissonnerie3,9 km
Fruits et légumes3,9 km
Restaurant3220 m
Librairie ou presse1,9 km
Banque700 m
Bureau ou relais de poste990 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste970 m
Pharmacie700 m
Dentiste710 m
Kinésithérapeute710 m
Laboratoire d'analyses830 m
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique4,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1370 m
École maternelle ou élémentaire1410 m
Collège1,5 km
Lycée1,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,7 km
Gymnase1330 m
Stade ou terrain de sport1420 m
Cinéma1,2 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoire4,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie750 m
Police ou gendarmerie1,2 km
France Services750 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Primaire du Bois du Lyspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.