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Aucadastre

Route Departementale 306, Vert-Saint-Denis

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille B 01Échelle 1:2000Édition 9Plan DXF la feuille, 63 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 18,5 M de points (janvier 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Altitude, pente du terrain
82,2 m · 0,7 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 423 kWh/an1 428 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2014Sitadel ; sur les 206 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/06/2025Déclaration préalable077495250002338 Route Departementale 3060B 1752, 0B 7477 086 m²autoriséA.U.C
24/12/2021Déclaration préalable077495210011135 Route Departementale 306C 975autoriséEXPOMOTOS 77
28/09/2021Permis de construire0774952100015120 Rte Departementale 306B 165940 m²autoriséBDM
21/01/2020Permis de construire077495190003739 Rte Departementale 306C 97522 018 m²autoriséSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
24/03/2017Permis de construire0774951600019120 Rte Departementale 306B 8706 004 m²16 581 m²annuléBDM
23/09/2016Permis de construire077495160000639 Rte Departementale 306C 9755 621 m²22 018 m²terminéSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
14/08/2016Permis de démolir0774951600002120 Rte Departementale 306B 868autoriséB.D.M.
25/02/2016Permis de démolir0774951600001280 Rte Departementale 306B 1224autoriséparticulier
31/10/2015Permis de construire0774951500009120 Rte Departementale 306B 870, B 8685 628 m²20 045 m²autoriséSAS GROUPE 81
13/05/2015Déclaration préalable0774951500017Rte Departementale 306B 15908 m²8 409 m²autoriséELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
26/03/2015Permis de construire077495140001338 Rte Departementale 306C 9755 303 m²22 018 m²annuléSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSANIS
21/01/2015Permis de démolir077495140000138 Rte Departementale 306B 742autoriséGRAND GARAGE DE LA CAVE
09/07/2014Permis de construire077495130001280 Route Departementale 306B 831, B 832542 m²8 650 m²annuléLIDL

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésSécheresse, 01/07/2020
Installations classées
13 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 3 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRsecheresse Vert-Saint-Denisnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants6925 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1220 m
Supérette ou épicerie1280 m
Boulangerie1130 m
Boucherie970 m
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes1,4 km
Restaurant4130 m
Librairie ou presse2,5 km
Banque910 m
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,1 km
Pharmacie1260 m
Dentiste910 m
Kinésithérapeute1270 m
Laboratoire d'analyses1,7 km
Centre ou maison de santé1,9 km
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1460 m
École maternelle ou élémentaire1480 m
Collège1,0 km
Lycée1,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,5 km
Gymnase1,1 km
Stade ou terrain de sport1,1 km
Cinéma4,3 km
Bibliothèque960 m
Conservatoire2,6 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,2 km
Police ou gendarmerie2,9 km
France Services4,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Louise Michelpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.