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Aucadastre

Mais Forest Porte Conflans, Saint-Germain-en-Laye

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

9 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille A 01Échelle 1:5000Édition 9Plan DXF la feuille, 76 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 22,0 M de points (mars 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU

NNl

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Espace boisé classé au titre de l'article L.113.1 · OAP EM 14 - La Confluence Seine-Oise et plaine d Acheres
Informations
3Zone d'assainissement autonome · Zones de recherche et d'exploitation de carrière · Categorie 2 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
Altitude, pente du terrain
27,1 m · 2,4 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 381 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace boisé classé au titre de l'article L.113.1
  • OAP EM 14 - La Confluence Seine-Oise et plaine d Acheres

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement autonome
  • Zones de recherche et d'exploitation de carrière
  • Categorie 2 - Secteur affecté par le bruit des infrastructures de transports terrestres - arrêté préfectoral du 13 fevrier
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Le détail : 1 risque recensé sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune1

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 Inondationsnaturel
  • R111.3 Cavités souterrainesnaturel
  • PPRI de la Seine et de l'Oisenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 2

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
9001ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9001OFFICE NATIONAL DES FORETSÉtablissement publicgestionnaire d'un bien de l'État1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,9 km, une supérette ou épicerie à 780 m, une boulangerie à 1,1 km, un médecin généraliste à 1,7 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 820 m, une école à 1,2 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie780 m
Boulangerie1,1 km
Boucherie1,9 km
Poissonnerie2,4 km
Fruits et légumes4,2 km
Restaurant710 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque1,9 km
Bureau ou relais de poste2,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,7 km
Pharmacie1,8 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute800 m
Laboratoire d'analyses2,1 km
Centre ou maison de santé780 m
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche820 m
École maternelle ou élémentaire1,2 km
Collège1,0 km
Lycée1,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,9 km
Gymnase1,4 km
Stade ou terrain de sport2,2 km
Cinéma2,2 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoire2,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,1 km
Police ou gendarmerie2,9 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.