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Aucadastre

Rue des Puits, La Chapelle-Saint-Laurent

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 09/11/2021

1AUhSecteur destiné à être ouvert à l'urbanisation

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT
Informations
1Zonage d'assainissement collectif
Altitude, pente du terrain
175,9 m · 5,5 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 691 kWh/an1 537 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2024Sitadel ; sur les 159 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/04/2025Permis de construire07907625000043 Rue des PuitsAC 3811 logement, 69 m²482 m²terminéparticulier
18/02/2025Permis de construire079076250000310 Rue des PuitsAC 391, AC 3921 logement, 97 m²736 m²terminéparticulier
04/10/2024Permis de construire07907624E00155 Rue des PuitsAC 3821 logement, 85 m²506 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
8 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
2COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
6COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
7COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
8COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
9COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
10COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
11COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
12COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
13COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
15COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
17COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
18COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
19COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
20COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
21COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
22COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
23COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants229 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.