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Aucadastre

Rue de Fongrave, Rabastens

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AH 01Échelle 1:2000Édition 7Plan DXF la feuille, 115 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 17/12/2015

UxSecteur de Fongrave (ZA)

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1OAP de Fongrave
Informations
2Droit de Préemption Urbain · Annexes sanitaires
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
Altitude, pente du terrain
123,3 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 918 kWh/an1 662 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP de Fongrave

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Annexes sanitaires

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/04/1988
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune6

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRi Tarn Avalnaturel
  • PPR RGA départementalnaturel
  • PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsnaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · aucune

Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants21 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,3 km, une supérette ou épicerie à 4,0 km, une boulangerie à 2,4 km, un médecin généraliste à 3,5 km, une pharmacie à 3,7 km, une crèche à 3,1 km, une école à 2,3 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie4,0 km
Boulangerie2,4 km
Boucherie3,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1,9 km
Restaurant2,4 km
Librairie ou presse3,6 km
Banque3,6 km
Bureau ou relais de poste3,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3,5 km
Pharmacie3,7 km
Dentiste3,5 km
Kinésithérapeute2,9 km
Laboratoire d'analyses3,5 km
Centre ou maison de santé4,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,1 km
École maternelle ou élémentaire2,3 km
Collège2,3 km
Lycée2,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,8 km
Gymnase3,1 km
Stade ou terrain de sport3,4 km
Cinéma3,7 km
Bibliothèque3,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,2 km
Police ou gendarmerie3,8 km
France Services4,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m28

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.