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Aucadastre

Chemin de la Foux, La Garde

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250 m
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135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille AS 01Échelle 1:2000Édition 12Plan DXF la feuille, 63 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 25,1 M de points (septembre 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 15/12/2020

NlpnNlpn: zone naturelle du parc nature

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
2Orientation d'aménagement et de programmation · Espaces littoraux remarquables
Informations
8Zones soumises à un aléa faible · Zone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration · Zone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER · …
Servitudes d'utilité publique
1Plan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - Inondation
Altitude, pente du terrain
22,8 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 710 kWh/an1 993 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2015Sitadel ; sur les 724 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 11 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • Espaces littoraux remarquables

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones soumises à un aléa faible
  • Zone dans lesquelles les divisions foncieres sont soumises à une declaration
  • Zone de Préemption au titre de la protection des espaces agricoles et naturels au Profit de la SAFER
  • Servitude d'Utilité Publique
  • Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Prévention des risques d'inondations
  • Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles au Profit du Departement du Var
  • Zone naturelle d'interet écologique faunistique et floristique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - Inondation
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
16/06/2015Permis de démolir0830621507006Chemi de la FouxAR 147, AR 1487 790 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Radon : classe 3

Deux aléas obligent : le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location, l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan d'exposition aux risques naturels de mouvements de terrain et Inondation La Garde - Inondation, dont les règles s'imposent à toute construction.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue1 lieu à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
21 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/03/2026
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 13 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune13

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Recul du trait de côte et de falaises
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPRN-Multi - La Garde (Révision 1) 2011naturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 3 diagnostics sur 4.

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 998 Chemin de la Foux 83130 La Garde27,5 m²1948BA
appartement, 998 Chemin de la Foux 83130 La Garde29,8 m²1948CA
appartement, 631 Chemin de la Foux 83130 La Garde57,7 m²1969CA
appartement, 631 Chemin de la Foux 83130 La Garde73,9 m²1965CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 7

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
998DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9001DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9003DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9005DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9006DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9101DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
9102DEPARTEMENT DU VARDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants94 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,3 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 890 m, un médecin généraliste à 1,3 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 980 m, une école à 980 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,3 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie890 m
Boucherie1,4 km
Poissonnerie4,0 km
Fruits et légumes990 m
Restaurant880 m
Librairie ou presse1,4 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,3 km
Pharmacie1,3 km
Dentiste1,2 km
Kinésithérapeute1320 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgences4,1 km
Hôpital ou clinique4,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche980 m
École maternelle ou élémentaire980 m
Collège1,2 km
Lycée2,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,7 km
Gymnase1,2 km
Stade ou terrain de sport840 m
Cinéma1,4 km
Bibliothèque1,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,4 km
Police ou gendarmerie1,4 km
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.