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Aucadastre

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille B 03Échelle 1:2500Édition 12Plan DXF la feuille, 164 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 46,3 M de points (juin 2022)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 16/03/2023

1AUeQuartier d'habitat pavillonnaire de faible densité

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2015La commune en a 225 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Les 3 contraintes relevées au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace vert protégé
  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
12/08/2025Permis de construire0830852500013Chemin des PignatellesB 903, B 9051 logement, 183 m²1 841 m²commencéparticulier
08/04/2024Permis de construire08308524K0004Chemin des PignatellesB 1602, B 17831 logement, 106 m²4 247 m²commencéparticulier
10/08/2023Permis de construire08308523K0011Chemin des PignatellesB 1815, B 18172 logements, 224 m²1 494 m²commencéparticulier
24/04/2023Permis de construire08308522K0040365 Chemin des PignatellesB 9911 logement, 94 m²2 500 m²autoriséparticulier
19/09/2019Permis de construire08308519K0009921 Che des PignatellesB 1578, B 16611 logement, 148 m²1 688 m²autoriséparticulier
26/06/2019Permis de construire08308519K0011708 Che des PignatellesB 1718, B 3141 logement, 149 m²3 850 m²commencéparticulier
23/03/2016Permis de construire08308515K00231262 Chemin des PignatellesB 13741 logement, 39 m²3 724 m²autoriséparticulier
06/11/2015Permis de construire08308515K0020Chemin des PignatellesB 17001 logement, 214 m²—commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

D'où viennent la zone et son tableau

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

  • Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5.
Sismicité
faibleZone 2 sur 5

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 13

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

N°PropriétaireNatureDroitDétient
81L'HERMITAGE ST QUENISSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
105L'HERMITAGE ST QUENISSociété civile immobilièrenu-propriétaire5 locaux
150SCI JENALISociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
271MAS DES PIGNATELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
271 bisMAS DES PIGNATELLESSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
472LAUCAVALSociété civilepropriétaire2 locaux
624COMMUNE DE LA MOTTECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
708COMMUNE DE LA MOTTECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
N°PropriétaireNatureDroitDétient
969SCI ROMELOMARSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
1008SCI LES MIMOSASSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
1273SCI MALINESociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
1489SCI LES GARASSINSSociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux
9998SCI CHAUVRYSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,3 km, une supérette ou épicerie à 760 m, une boulangerie à 740 m, un médecin généraliste à 2,1 km, une pharmacie à 790 m, une crèche à 830 m, une école à 800 m.

Le détail, équipement par équipement

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché—3,3 km
Supérette ou épicerie—760 m
Boulangerie—740 m
Boucherie—3,1 km
Poissonnerie—3,2 km
Fruits et légumes—3,2 km
Restaurant—740 m
Librairie ou presse—3,2 km
Banque—2,9 km
Bureau ou relais de poste—820 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste—2,1 km
Pharmacie—790 m
Dentiste—740 m
Kinésithérapeute—790 m
Laboratoire d'analyses—2,4 km
Centre ou maison de santé—au-delà de 5 km
Urgences—au-delà de 5 km
Hôpital ou clinique—au-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche—830 m
École maternelle ou élémentaire—800 m
Collège—2,9 km
Lycée—au-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine—3,4 km
Gymnase—740 m
Stade ou terrain de sport—1,2 km
Cinéma—au-delà de 5 km
Bibliothèque—750 m
Conservatoire—au-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie—720 m
Police ou gendarmerie—3,3 km
France Services—3,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.